La CNCDH recommande à la France de ratifier la Convention n°190 de l’OIT concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail d'ici fin 2020.
Déclaration
Date d’adoption
28 avril 2020
Thème
Droit du travail
International
N° du JORF
Téléchargements
D - 2020 - 4 - Déclaration ratification Convention OIT n° 190, avril 2020.pdf
Mis à jour le 10 mars 2022
La CNCDH recommande à la France de ratifier la Convention n°190 de l’OIT concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail d'ici fin 2020.
La Conférence de l’OIT, réunie pour sa 108e session, dite session du centenaire, a adopté le 21 juin 2019, la Convention (n° 190) concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. Adoptée à une large majorité, elle constitue le premier texte international contraignant visant à lutter contre le harcèlement et les violences au travail consacrant ainsi le droit « de toute personne à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement, y compris de violence et de harcèlement fondés sur le genre ».
Déclaration
Date d’adoption
28 avril 2020
Thème
Droit du travail
International
N° du JORF
Téléchargements
D - 2020 - 4 - Déclaration ratification Convention OIT n° 190, avril 2020.pdf
À voir aussi
Actualité
11 novembre 2023
Les 16 et 17 octobre 2023 a eu lieu l'examen de la France par le Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Le Comité a rendu ses observations finales le 30 octobre 2023.
Actualité
12 mai 2023
L’examen de la France dans le cadre du 4e cycle de l’examen périodique universel (EPU) a débuté la semaine du 1er mai 2023 lors de la 43e session du groupe de travail EPU. Plus de 120 États ont adressé 355 recommandations à la France concernant la situation des droits humains.
Actualité
28 février 2023
La CNCDH publie la cinquième édition du Rapport « Les droits de l’Homme en France – Regards portés par les instances internationales », pour la période 2017 – 2021.
Rapport
18 février 2023
La CNCDH publie la 5 édition du Rapport "Les droits de l'Homme en France. Regards portés par les instances internationales" qui porte sur la période 2017 - 2021.
Actualité
24 mars 2022
La CNCDH adopte à l'unanimité la Déclaration pour une directive ambitieuse de l’Union européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de droits de l’Homme et d’environnement dans les chaînes de valeur mondiales ( D- 2022 - 2).
Actualité
17 mars 2022
Dans une déclaration adoptée à l'unanimité le 17 mars 2022, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) en appelle au respect du droit international et au retrait immédiat des forces russes en Ukraine.
Déclaration
17 mars 2022
Dans une déclaration adoptée à l'unanimité le 17 mars 2022, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) en appelle au respect du droit international et au retrait immédiat des forces russes en Ukraine.
Communiqué de presse
9 mars 2022
Dans un avis adopté ce jour, la CNCDH demande à la France le retour de la soixantaine de ses ressortissants détenus dans cette zone car suspectés d’avoir combattu auprès de l’Etat islamique (EI).
Actualité
11 novembre 2023
Les 16 et 17 octobre 2023 a eu lieu l'examen de la France par le Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Le Comité a rendu ses observations finales le 30 octobre 2023.
Actualité
12 mai 2023
L’examen de la France dans le cadre du 4e cycle de l’examen périodique universel (EPU) a débuté la semaine du 1er mai 2023 lors de la 43e session du groupe de travail EPU. Plus de 120 États ont adressé 355 recommandations à la France concernant la situation des droits humains.
Actualité
28 février 2023
La CNCDH publie la cinquième édition du Rapport « Les droits de l’Homme en France – Regards portés par les instances internationales », pour la période 2017 – 2021.
Rapport
18 février 2023
La CNCDH publie la 5 édition du Rapport "Les droits de l'Homme en France. Regards portés par les instances internationales" qui porte sur la période 2017 - 2021.
Actualité
24 mars 2022
La CNCDH adopte à l'unanimité la Déclaration pour une directive ambitieuse de l’Union européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de droits de l’Homme et d’environnement dans les chaînes de valeur mondiales ( D- 2022 - 2).
Actualité
17 mars 2022
Dans une déclaration adoptée à l'unanimité le 17 mars 2022, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) en appelle au respect du droit international et au retrait immédiat des forces russes en Ukraine.
Déclaration
17 mars 2022
Dans une déclaration adoptée à l'unanimité le 17 mars 2022, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) en appelle au respect du droit international et au retrait immédiat des forces russes en Ukraine.
Communiqué de presse
9 mars 2022
Dans un avis adopté ce jour, la CNCDH demande à la France le retour de la soixantaine de ses ressortissants détenus dans cette zone car suspectés d’avoir combattu auprès de l’Etat islamique (EI).