Au lendemain d'un nouvel échec de l'adoption formelle par le Conseil de l'Union européenne de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises, le président de la CNCDH appelle la France à se mobiliser, et à mobiliser ses partenaires pour que la directive soit adoptée.
4 mars 2024
ThèmeEntreprises
Téléchargements
Mis à jour le 25 juin 2025
Le 28 février 2024, l’adoption formelle de la directive européenne sur le devoir de vigilance en matière de durabilité (CSDDD) a échoué, faute de majorité au Conseil de l’Union européenne.
La France, pourtant moteur historique sur ce sujet, a proposé in extremis de relever le seuil d’application de la directive à 5 000 salariés, contre 500 dans l’accord initial, suscitant incompréhension et inquiétude. Cette position ambiguë va à l’encontre de la dynamique impulsée par la loi française de 2017 et du rôle assumé par la France lors de sa présidence du Conseil de l’UE.
La directive européenne est pourtant une opportunité historique pour harmoniser les règles, protéger les droits humains et l’environnement, et renforcer la sécurité juridique des entreprises dans un cadre compétitif équitable. Elle bénéficie d’un soutien large, allant des syndicats aux investisseurs. La France s’était engagée à soutenir cette directive, comme réaffirmé par le ministre de l’Europe en février. Or, sa posture récente jette un doute sur sa cohérence et sa loyauté dans le processus européen.
Je souhaite ainsi, au nom de la CNCDH, appeler la France à faire preuve de transparence et à se mobiliser de manière résolue en faveur de l’adoption de la directive, y compris auprès de ses homologues.
J’espère pouvoir compter sur votre engagement personnel pour que la France fasse preuve de leadership constructif et soit à la hauteur des enjeux. Cette mobilisation offre l’opportunité pour la France de réaffirmer son attachement aux valeurs fondamentales de l’Union européenne, en plaçant les droits de l’Homme au cœur d’une économie mondiale réellement plus juste et plus durable.
4 mars 2024
ThèmeEntreprises
À voir aussi
Actualité
26 mai 2025
Dans un avis adopté le 20 mai la CNCDH alerte sur la proposition de directive « Omnibus I » de la Commission européenne, susceptible de détricoter des avancées normatives essentielles pour protéger les droits humains et l’environnement dans le cadre des activités des entreprises.
Avis
22 mai 2025
Dans un avis adopté le 20 mai la CNCDH alerte sur la proposition de directive « Omnibus I » de la Commission européenne : résister à la dérégulation au détriment des droits humains et de l’environnement.
Actualité
14 mars 2025
Dans une nouvelle déclaration, le réseau européen des INDH (ENNHRI) fait de ses inquiétudes concernant la directive omnibus récemment présentée par la Commission européenne et propose des axes de travail pour que soit garanti le respect des droits humains.
Actualité
12 février 2025
Dans un courrier adressé notamment au Président de la République et au Premier ministre, le président de la CNCDH les interpelle sur la position de la France concernant l’initiative de « législation omnibus » annoncée par la Commission européenne.
Actualité
16 décembre 2024
Ce lundi 16 décembre a débuté la 10e session de négociations pour un projet de traité visant à réglementer, en droit international des droits de l’Homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises. La CNCDH a pris la parole.
Déclaration
22 novembre 2024
À la veille d'une nouvelle session de négociations d'un projet de traité Entreprises et droits de l'Homme au sein des Nations Unies, la CNCDH appelle la France et l’Union européenne à œuvrer en faveur de l’adoption d’un traité solide et ambitieux.
Actualité
22 novembre 2024
À la veille d'une nouvelle session de négociations d'un projet de traité Entreprises et droits de l'Homme au sein des Nations Unies, la CNCDH appelle la France et l’Union européenne à œuvrer en faveur de l’adoption d’un traité solide et ambitieux.
Actualité
10 mai 2024
Du 6 au 8 mai 2024 s’est tenue la réunion annuelle de l’Alliance mondiale des Institutions nationales des droits de l’homme (GANHRI), réunissant plus de 200 représentants des INDH, des agences des Nations Unies, des États et de la société civile.
Actualité
26 mai 2025
Dans un avis adopté le 20 mai la CNCDH alerte sur la proposition de directive « Omnibus I » de la Commission européenne, susceptible de détricoter des avancées normatives essentielles pour protéger les droits humains et l’environnement dans le cadre des activités des entreprises.
Avis
22 mai 2025
Dans un avis adopté le 20 mai la CNCDH alerte sur la proposition de directive « Omnibus I » de la Commission européenne : résister à la dérégulation au détriment des droits humains et de l’environnement.
Actualité
14 mars 2025
Dans une nouvelle déclaration, le réseau européen des INDH (ENNHRI) fait de ses inquiétudes concernant la directive omnibus récemment présentée par la Commission européenne et propose des axes de travail pour que soit garanti le respect des droits humains.
Actualité
12 février 2025
Dans un courrier adressé notamment au Président de la République et au Premier ministre, le président de la CNCDH les interpelle sur la position de la France concernant l’initiative de « législation omnibus » annoncée par la Commission européenne.
Actualité
16 décembre 2024
Ce lundi 16 décembre a débuté la 10e session de négociations pour un projet de traité visant à réglementer, en droit international des droits de l’Homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises. La CNCDH a pris la parole.
Déclaration
22 novembre 2024
À la veille d'une nouvelle session de négociations d'un projet de traité Entreprises et droits de l'Homme au sein des Nations Unies, la CNCDH appelle la France et l’Union européenne à œuvrer en faveur de l’adoption d’un traité solide et ambitieux.
Actualité
22 novembre 2024
À la veille d'une nouvelle session de négociations d'un projet de traité Entreprises et droits de l'Homme au sein des Nations Unies, la CNCDH appelle la France et l’Union européenne à œuvrer en faveur de l’adoption d’un traité solide et ambitieux.
Actualité
10 mai 2024
Du 6 au 8 mai 2024 s’est tenue la réunion annuelle de l’Alliance mondiale des Institutions nationales des droits de l’homme (GANHRI), réunissant plus de 200 représentants des INDH, des agences des Nations Unies, des États et de la société civile.