La déclaration de la CNCDH sur l’urgence à reconnaître le droit à un environnement sain par le Conseil de l’Europe a été adoptée lors de l'Assemblée plénière du 25 juin 2026 à l’unanimité.

test

Mis à jour le 16 juillet 2026

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a inscrit la question de la reconnaissance du droit à un environnement sain dans le cadre du Conseil de l'Europe parmi ses priorités. Dans son avis Urgence climatique et droits de l'homme adopté le 27 mai 2021, la CNCDH avait recommandé à la France de prendre les initiatives nécessaires au sein du Conseil de l'Europe « en vue de voir consacré le droit à un environnement sain dans un instrument juridique contraignant ». Cette position a été réaffirmée avec l'adoption en septembre 2023 d'une déclaration pour la reconnaissance d'un droit à un environnement sain dans le cadre d'un instrument contraignant du Conseil de l'Europe. 

La CNCDH se félicite des récentes évolutions concernant la reconnaissance et le renforcement de la protection du droit à un environnement sain. Dans ce contexte, elle encourage les États, notamment la France, à poursuivre les démarches vers une consécration explicite et effective de ce droit dans le cadre juridique du Conseil de l’Europe. La CNCDH soutient l'ouverture de négociations en vue de l'adoption d'un instrument contraignant.

À voir aussi