Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis sur la perspective de genre
Dans cet avis majeur, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) reconnaît l’intérêt, l’apport et l’utilité du concept de genre.
Avis sur la réforme des soins psychiatriques sans consentement
Dans cet avis, la CNCDH rappelle que la mise en œuvre de soins psychiatriques sans consentement doit nécessairement s'accompagner de garanties. Elle considère que les dispositions actuelles méritent d'être éclaircies et la réflexion sur ces questions renforcée.
Avis sur les statistiques ethniques
En qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, la CNCDH se prononce contre l'usage de statistiques ventilées par "ethnie".
Avis sur le projet de loi relatif à l'exécution des peines
Dans cet avis, la CNCDH réaffirme son attachement à une politique favorisant l'aménagement de peine et aux principes de l'ordonnance de 1945.
Avis sur l'accueil des demandeurs d'asile en France
Revenant succinctement sur le dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile et le modèle français d'hébergement des demandeurs d’asile, la CNCDH interpelle les pouvoirs publics pour que le droit d'asile et l'accueil des demandeurs d'asiles soient effectivement garantis.
Rapport "Droits de l'Homme en France", Edition 2011
Dans cet ouvrage, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) fait un état des lieux du regard que portent les organisations internationales et régionales sur la situation des droits de l'Homme en France.
Avis sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement
Notant les nombreuses initiatives françaises pour donner au droit à l'eau portable un contenu, la CNCDH saisit l'occasion d'un prochain débat devant le Parlement sur la question pour examiner dans son avis l'effectivité de ce droit au plan national.
Avis sur la réforme de la justice pénale des mineurs
Rappelant dans son avis que le principe de spécialité attaché à la justice pénale des mineurs est un droit fondamental, la CNCDH considère le projet de loi comme une régression du droit pénal des mineurs, inappropriée et inefficace et pour cela en demande le retrait.
Avis sur le projet de Traité sur le commerce des armes
Dans cet avis, la CNCDH soutient fermement l'établissement de normes internationales communes les plus strictes possibles pour l'importation, l'exportation et le transfert d'armes classiques au sein du futur traité sur le commerce des armes.