Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis
Dans un avis adopté en assemblée plénière le 14 octobre 2025, la CNCDH alerte sur la stratégie sécuritaire alignée sur l'objectif "zéro risque" susceptible d'être généralisée à tous les grands événements.
Avis
Jeudi 25 septembre, la CNCDH a adopté un avis comportant une série de recommandations pour préserver et soutenir les organes des traités, comités composés d’experts indépendants et essentiels pour la protection des droits humains.
Avis
Mardi 17 juin 2025, la CNCDH a adopté un avis dans lequel elle alerte sur les menaces qui pèsent sur l’espace civique en France. Elle appelle les pouvoirs publics à prendre la mesure du danger.
Avis
Sollicitée pour avis par des députés transpartisans, dans un avis adopté jeudi 12 juin, , la CNCDH dénonce le manquement des autorités françaises quant à leurs obligations envers les mineurs non accompagnés et formule une série de recommandations.
Avis
Dans un avis adopté le 20 mai la CNCDH alerte sur la proposition de directive « Omnibus I » de la Commission européenne : résister à la dérégulation au détriment des droits humains et de l’environnement.
Avis
Dans un avis adopté le 18 mars, la CNCDH formule une série de recommandations pour lutter contre l'âgisme et garantir une meilleure effectivité des droits pour les personnes âgées.
Avis
Dans un avis adopté le 13 février 2025, la CNCDH souligne les insuffisances des COP en matière de droits humains. Face aux crises planétaires, elle appelle à une diplomatie environnementale intégrée tenant compte des trois crises et intégrant les droits humains.
Avis
Dans un avis adopté jeudi 13 février, la CNCDH formule une série de recommandations pour renforcer la lutte contre les procédures-bâillons à l’occasion de la transposition de la directive européenne sur le sujet.
Avis
Dans la continuité de ses travaux sur la lutte contre la haine en ligne et l’intelligence artificielle, la CNCDH formule plus de 20 recommandations pour que soit garantie la protection de l’intimité des jeunes en ligne, tout en préservant leur droit au respect de la vie privée.