Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis sur la surveillance de l'espace public (A - 2024 - 5)
Inquiète de la banalisation des dispositifs de vidéosurveillance sans que des garanties suffisantes ne soient apportées concernant le respect des droits et libertés fondamentales, la CNCDH formule 20 recommandations dans un avis adopté à l'unanimité le 20 juin 2024.
Avis sur les exemptions humanitaires (A - 2024 - 6)
Dans un avis adopté le 20 juin, la CNCDH, en qualité de commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire, appelle à une généralisation et à une meilleure mise en œuvre des exemptions humanitaires pour préserver l'espace humanitaire.
Avis pour un mécanisme contraignant de régulation carcérale (A - 2024 - 4)
La Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle la France à inscrire dans la loi un mécanisme contraignant de régulation carcérale pour mettre fin à la surpopulation carcérale.
Avis "Rendre effectif le droit au logement pour tous" (A - 2024 - 3)
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a formulé 40 recommandations pour que toutes et tous puissent accéder au logement, vivre dans un logement suffisant et digne, y compris les personnes les plus précaires.
Avis sur la traite à des fins de contrainte à commettre tout délit ou crime (A-2024-2)
En qualité de rapporteur national indépendant, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule une série de recommandations pour que les victimes de contrainte à commettre des délits soient mieux identifiées, protégées et prises en charge.
Avis sur les violences sexuelles et sexistes dans le sport (A-2024-1)
Dans un avis adopté à l'unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l'homme formule 15 recommandations pour prévenir les violences sexuelles et sportives dans le sport, mieux protéger et accompagner les victimes.
Avis sur les morts violentes d'enfants dans le cadre familial (A-2023-6)
Dans un avis adopté à l'unanimité, la CNCDH formule une série de recommandations pour que les morts violentes d'enfants ne soient plus que des "faits divers" mais que des mesures soient prises pour mieux les identifier, les prévenir et les sanctionner.
Avis sur les défenseurs des droits de l'homme (A-2023-5)
La Commission nationale consultative des droits de l'homme adopte à l'unanimité un avis sur les défenseurs des droits de l'homme dans lequel elle appelle à renforcer leur protection.
Avis sur les rapports entre police et population (A-2023-2)
Dans un avis adopté à l'unanimité, la CNCDH rappelle ses constats et ses recommandations de 2021 pour rétablir la confiance entre la police et la population, toujours d'actualité, comme en témoignent les événements survenus depuis le début de l'année 2023.