Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis sur la réforme de la justice pénale des mineurs
Rappelant dans son avis que le principe de spécialité attaché à la justice pénale des mineurs est un droit fondamental, la CNCDH considère le projet de loi comme une régression du droit pénal des mineurs, inappropriée et inefficace et pour cela en demande le retrait.
Avis sur le projet de Traité sur le commerce des armes
Dans cet avis, la CNCDH soutient fermement l'établissement de normes internationales communes les plus strictes possibles pour l'importation, l'exportation et le transfert d'armes classiques au sein du futur traité sur le commerce des armes.
Avis sur l’action humanitaire française
Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule dans son avis des observations, préoccupations et recommandations s'agissant de l'action humanitaire française.
Avis sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Saisie par le ministre de la Santé du projet de loi de révision a minima de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rend un avis sur ce texte.
Avis sur le projet de loi relatif à la garde à vue
A la suite de son précédent avis sur la réforme de la procédure pénale de 2010, la CNCDH rend un avis sur le projet de loi relatif à la garde à vue.
Avis sur le projet de loi relatif à l'immigration, l'intégration, la nationalité
Dans cet avis, la CNCDH rappelle que la politique migratoire française doit se concilier avec certaines exigences fondamentales e regrette le durcissement continu du droit des étrangers imposé par le législateur.
Avis sur la réforme de la procédure pénale
Dans cet avis, la CNCDH formule des recommandations en particulier sur deux points : la garde-à-vue et la suppression du juge des libertés et de la détention pour confier la direction de l'enquête au Parquet.
Avis sur l'élaboration des lois
Dans cet avis, la CNCDH revient sur les travers de la pratique législative qui ne permet pas toujours de garantir un débat parlementaire réfléchi.
Avis sur le projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions
Globalement satisfaite par l'avancée que constitue le projet de loi, la Commission invite la France à parfaire ses engagements internationaux à travers différentes recommandations.