Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule dans son avis des observations, préoccupations et recommandations s'agissant de l'action humanitaire française.

Mis à jour le 26 janvier 2022

La CNCDH a pris connaissance avec intérêt du rapport de 2010 établi, à la demande du Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur l'action humanitaire française dans les situations de crise et de post-crise. Destiné à améliorer l'action humanitaire de la France, ce projet propose qu’une stratégie de l'action humanitaire soit définie et que soit institué un cadre de concertation entre le gouvernement et les organisations humanitaire françaises. Attachée à cette question, la CNCDH formule dans son avis des observations, préoccupations et recommandations s'agissant de l'action humanitaire française.

La CNCDH se félicite de la participation active de la France dans le développement de la coopération internationale dans le domaine humanitaire ainsi que de l'ampleur et de la diversité de l'action humanitaire française. Néanmoins, elle regrette, l'absence au niveau national d'une « politique de l'action humanitaire » en situation de crise et de post-crise et de la disparition progressive au niveau national des cadres de concertation entre les pouvoirs publics et les acteurs humanitaires.

Consciente de la complexité et de la gravité des crises appelant une réponse humanitaire, la CNCDH souhaite que la France redéfinisse rapidement sa politique humanitaire. Elle rappelle que la mise en œuvre de l'action humanitaire concerne également la réduction des risques de catastrophes et qu'en conséquence les phases d'intervention de la France doivent comprendre la prévention, la préparation, la réponse à l’urgence, la reconstruction et le développement.

Enfin, la CNCDH rappelle que le respect des droits de l'Homme dans ses différentes phases est primordial et qu'il doit donc être renforcé. La puissance publique doit garantir le respect des droits dont sont titulaires les victimes de conflits ou de catastrophes, notamment celles appartenant aux groupes vulnérables qui sont particulièrement touchés par la violation de leurs droits.

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