Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis
Cet avis présente une analyse du phénomène des espaces « no kids » ou « adults only » et, plus largement de l'exclusion des enfants de l'espace public. Saisie par la Haute-Commissaire à l'Enfance, Sarah El Haïry, la CNCDH formule plusieurs recommandations concrètes.
Avis
Réunie en assemblée plénière le jeudi 25 juin 2026, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a adopté à l'unanimité un avis pour une conception des services numériques respectueuse des droits humains.
Avis
Dans un avis adopté le 28 mai 2026, la CNCDH pointe les risques de la réforme pour les droits fondamentaux et propose des modifications au texte qui sera examiné par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 8 juin prochain.
Avis
Dans un avis adopté le 19 mars 2026, la CNCDH dresse une analyse critique du « Plan national pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ » pour la période 2023-2026.
Avis
Dans un avis adopté le 19 mars 2026, la CNCDH exprime son inquiétude face au projet de loi sur la réforme des polices municipales.
Avis
Le 19 mars 2026, dans un avis adopté à l’unanimité par les membres de la CNCDH, la Commission s’est prononcée pour la première fois sur le sujet de l’alimentation.
Avis
Dans un avis adopté en assemblée plénière le 29 janvier 2026, la CNCDH analyse la crise survenue en Nouvelle-Calédonie en 2024 au regard des obligations de la France en matière de respect et de protection des droits fondamentaux.
Avis
Dans un avis adopté à l'unanimité le 20 novembre 2025, la CNCDH dresse un état des lieux de la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes et formule une série de recommandations pour une meilleure responsabilisation en matière de transferts d'armes.
Avis
Dans un avis adopté en assemblée plénière le 14 octobre 2025, la CNCDH alerte sur la stratégie sécuritaire alignée sur l'objectif "zéro risque" susceptible d'être généralisée à tous les grands événements.