Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Lettre de la présidence au Premier ministre concernant l'Aide médicale de l'Etat
Le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) interpelle le Premier ministre sur le projet de réforme de l'Aide médicale de l'Etat.
Avis relatif à la coopération entre les SIAO et l’OFII (A - 2019 - 2)
Dans cet avis, la CNCDH demande le retrait de l’instruction ministérielle du 4 juillet 2019 visant au partage d’informations mensuel concernant les personnes ayant déposé une demande d’asile et les bénéficiaires de la protection internationale entre le SIAO (115) et l'OFII.
Avis sur la situation des migrants à la frontière franco-italienne
À la veille de la journée mondiale des réfugiés, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) lance un cri d’alerte sur la situation extrêmement préoccupante des migrants à la frontière franco-italienne.
Avis sur le projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif »
Projet de loi « Asile et Immigration » : la CNCDH dénonce un texte à la fois inadapté au regard des objectifs poursuivis et dangereux au regard du respect des droits et des libertés fondamentales des personnes étrangères présentes sur le territoire français.
Lettre de la présidente sur le PJL « Pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif »
À la suite de la saisine de la CNCDH par le ministre de l’intérieur sur le projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », un groupe de travail a été constitué. La CNCDH souhaite attirer l’attention des députés sur certains points.
Avis sur le concept de « pays tiers sûr »
La CNCDH s’est saisie de l’analyse de la notion de « pays tiers sûr » dont l’introduction témoigne d’une nouvelle dérive des politiques d’asile françaises.
Déclaration « Alerte sur le traitement des personnes migrantes »
À l'heure où le Gouvernement envisage une nouvelle réforme du droit de l’immigration, la CNCDH s’alarme de certaines orientations des politiques migratoires envisagées, et de la multiplication et de la récurrence des violations des droits fondamentaux des personnes migrantes.
Avis sur les droits des étrangers et le droit d'asile dans les Outre-mer
La CNCDH adopte un nouvel avis dans le cadre de l'étude de l'effectivité des droits de l'Homme dans les Outre-mer, consacré aux droits des étrangers et au droit d'asile, avec un focus sur la Guyane et Mayotte.
Avis « Mettre fin au délit de solidarité »
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) demande l'abrogation définitive du délit de solidarité, maintenu dans la loi, malgré les modifications apportée en 2012.