Le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) interpelle le Premier ministre sur le projet de réforme de l'Aide médicale de l'Etat.
Lettre de la présidence
Date d’adoption
2 octobre 2019
Thème
Asile et Immigration
Téléchargements
Lettre PM AME, octobre 2019
Mis à jour le 8 novembre 2023
La CNCDH craint que le droit à l’AME soit à nouveau remis en cause par le Gouvernement dans le cadre du débat annuel sur la politique migratoire qui a lieu à l’Assemblée nationale et au Sénat début octobre 2019.
Cette réforme remettrait en cause les droits aux soins des populations déjà vulnérables.
Une réforme de l’AME, de même que de la couverture maladie universelle complémentaire, serait non seulement porteuse de discrimination et de rupture d’égalité devant les services publics mais encore mettrait le système de santé en difficulté.
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Actualité
20 décembre 2023
À la suite de l'adoption du projet de loi pour contrôler l'immigration, renforcer l'intégration, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) élève à l'encontre de ce texte une grave alerte.
Lettre de la présidence
8 décembre 2023
Dans un courrier du sept décembre 2023, le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme interpelle la Première ministre à la suite de l'expulsion d'un ressortissant ouzbek malgré une décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
Déclaration
1 décembre 2023
Alors que le projet de loi pour contrôler l'immigration et renforcer l'intégration est débattu par le parlement, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle les députés à ne pas accepter la suppression du dispositif de l'Aide médicale d'État (AME).
Actualité
30 novembre 2023
Alors que les débats ont cours à l'Assemblée nationale sur un énième projet de loi Immigration, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rappelle les raisons pour lesquels il n'est pas acceptable de supprimer l'Aide médicale d'État.
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30 novembre 2023
Dans une déclaration adoptée en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) affirme qu'il n'est ni envisageable ni acceptable que la France puisse déroger au droit international et européen au prétexte de sa politique migratoire.
Lettre de la présidence
29 novembre 2023
Dans une lettre du 28 novembre, le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCHD), Jean-Marie Burguburu, appelle les députées et députés à ne pas voter le texte tel qu'adopté par le Sénat.
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Dans un courrier du 28 novembre, le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Jean-Marie Burguburu, appelle les députées et députés à ne pas voter le projet de loi dont des dispositions sont attentatoires aux droits fondamentaux.
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20 octobre 2023
La CNCDH appelle la France, au sein de l'Union européenne, à défendre avec détermination la mise en œuvre effective du sauvetage des personnes migrantes en Méditerranée.
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