Publications

Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.

Toutes les publications

Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.

En savoir plus sur notre fonctionnement

Lettre de la présidence

Lettre de la présidente concernant la situation des migrants, février 2017

La présidente de la CNCDH, Christine Lazerges, a adressé un courrier au Premier ministre, le vendredi 25 février 2017, pour lui faire part de sa plus vive préoccupation pour les milliers de migrants, dont des mineurs non accompagnés.

Avis

Avis sur la place des peuples autochtones dans les territoires d'Outre-mer de France

Dans cet avis, la CNCDH souhaite apporter un éclairage sur la situation spécifique des peuples autochtones en Outre-mer et appelle l’Etat à clarifier sa position en faveur de la reconnaissance de ces peuples en tant que tels.

Avis

Avis sur la loi relative à la sécurité publique

Hermétique aux manifestations contre les violences policières, le Parlement a adopté la loi relative à la sécurité publique, un texte inacceptable dénoncé par la Commission nationale consultative des droits de l’homme.

Avis

Avis sur le droit de vote des personnes handicapées

La CNCDH demande l'abrogation de l'article 5L du code électoral qui permet aux juges des tutelles de priver une personne handicapée de son droit en raison de son handicap mental ou psychique.

Avis

Avis sur le suivi de l'état d'urgence et les mesures anti-terroristes de la loi du 21 juillet 2016

A la veille d’échéances électorales majeures, dans lesquelles la sécurité est un thème clé, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) revient sur l’inefficacité, les excès et les défauts de l’état d’urgence depuis 2015.

Avis

Avis "Contre l'état d'urgence permanent"

La CNCDH appelle instamment les pouvoirs publics à mettre fin à l'état d'urgence.

Avis

Avis sur accord économique et commercial UE/Canada (CETA) et les droits de l'Homme

La CNCDH a réalisé une étude très étayée de l'accord commercial UE/Canada (CETA) sous l’angle du respect des droits de l’Homme, des droits économiques et sociaux, des principes environnementaux, mais aussi sous l’angle de justiciabilité et de l’État de droit

Déclaration

Déclaration sur le PJL Egalité et Citoyenneté

Projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté – expulsion des auteurs d’infractions à la législation sur les stupéfiants et leur famille

Déclaration

Déclaration - Pour la suspension du fichier dit « titres électroniques sécurisés » (T.E.S.)

La CNCDH tient à alerter les pouvoirs publics sur les risques d’atteinte aux droits fondamentaux soulevés par le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant, à des fins d’authentification, la création du fichier dit « titres électroniques sécurisés » (T.E.S.).