Publications

Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.

Toutes les publications

Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.

En savoir plus sur notre fonctionnement

Avis

Avis sur la transposition de la directive europ sur la protection des lanceurs d'alerte (A-2020-11)

La France devra transposer d’ici la fin de l’année 2021 la directive européenne relative aux personnes qui signalent des violations du droit de l’Union. La CNCDH formule des recommandations dans le cadre de cette transposition.

Avis

Avis sur la PPL visant à encadrer la rétention administrative des familles avec mineurs (A-2020-12)

La CNCDH regrette que la PPL sur la rétention administrative des familles avec enfants ne fasse qu’encadrer la rétention au lieu de l’interdire, alors que l’enfermement des enfants dans un contexte migratoire est unanimement condamné au niveau international.

Déclaration

Déclaration relative au projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire (D-2020-5)

La CNCDH estime que l’adoption d’un nouvel état d’exception, non dénommé, ne peut se faire sous couvert de sortie de l’état d’urgence sanitaire.

Avis

Avis sur la création d'un Revenu universel d'activité (A - 2020 - 9)

Dans un avis adopté en juin 2020, la CNCDH appelle à la reprise des concertations autour du Revenu universel d'activité et formule des recommandations pour que le dispositif permette réellement de sortir des personnes de la pauvreté et de retrouver une vie digne.

Avis

Avis sur la PPL instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes

La CNCDH rend un avis très critique sur la PPL instaurant un nouveau régime de sureté spécifique à l'encontre des personnes condamnées pour des actes de terrorisme. (A - 2020-10)

Rapport

Focus sur le racisme anti-Noirs, Rapport 2019 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie

Dans l'édition 2019 du rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, la CNCDH a consacré un focus spécial sur le racisme anti-Noirs.

Rapport

Contributions au Rapport 2019 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie

Retrouvez sur cette page l'ensemble des contributions des ministères, administrations, associations et autres entités et personnalités reçues par la CNCDH dans le cadre de la préparation du Rapport 2019 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.

Rapport

Rapport 2019 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie

En qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, la CNCDH a rendu public le rapport annuel 2019 en juin 2020. Elle y fait deux focus : sur le racisme anti-Noirs et sur la lutte contre la haine en ligne.

Autre

Lettre #8 de l'Observatoire de l'état d'urgence sanitaire

Pour cette huitième lettre de l’observatoire de l’état d’urgence sanitaire, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) examine les difficultés rencontrées par les différents acteurs de notre système éducatif.