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La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) demande l'abrogation définitive du délit de solidarité, maintenu dans la loi, malgré les modifications apportée en 2012.

La CNCDH demande l'abrogation de l'article 5L du code électoral qui permet aux juges des tutelles de priver une personne handicapée de son droit en raison de son handicap mental ou psychique.

Dans cet avis, la CNCDH alerte sur le fait que l'évolution économique et sociale a placé une partie de la population dans une situation de précarité économique entraînant une exclusion telle qu'elle ne puisse plus faire valoir pleinement ses libertés et ses droits…

Dans son avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) exprime son émotion et son inquiétude devant la succession d'incidents tragiques survenus en l'espace de quelques jours à l'occasion d'interventions des forces de police.

Il importe de tirer toutes les conséquences du droit à l'information aujourd'hui reconnu comme exigence légitime du public. Dans cet avis, la CNCDH entend parer aux lacunes les plus évidentes en matière déontologique, notamment dans le domaine de la presse écrite.

Constatant la place toujours croissante occupée par les messages audio-visuels, la CNCDH s'inquiète de l'impact négatif et dangereux que certains de ces messages peuvent avoir sur la formation du jugement et l’équilibre psychique des mineurs.

Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) ne se prononce pas favorablement à une interdiction générale du port du voile intégral.

Dans cet ouvrage, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) fait un état des lieux du regard que portent les organisations internationales et régionales sur la situation des droits de l'Homme en France.

Dans cet avis, la CNCDH souligne que les engagements internationaux de la France dans le domaine du droit international humanitaire impliquent qu’elle transpose en droit interne les dispositions qu’ils contiennent, dont celles relatives à la protection des emblèmes.

Esclavage domestique en France : un vide juridique à combler d’urgence

A la demande des membres de la CNCDH, la présidente de l'Institution, Christine Lazerges, a adressé une lettre au Président de la République jeudi 21 novembre concernant la situation des réfugiés syriens.

La CNCDH a eu le plaisir de recevoir Mary Robinson, envoyée spéciale des Nations Unies pour les changements climatiques.

A l'occasion de la consultation publique de l'avant-projet de loi "Pour une République numérique", la CNCDH souhaiterait rappeler certains fondamentaux et recommandations qu'elle avait notamment pu dégager dans son Avis sur la lutte contre les discours…

La CNCDH a participé, sur invitation du Secours catholique – Caritas France, à la rencontre « Renforcer les systèmes de protection de l’enfance pour protéger les mineurs victimes de traite dans l’espace euro-méditerranée ».

Cécile Riou-Batista est secrétaire générale adjointe de la CNCDH depuis 2018, elle est membre de l'équipe du secrétariat général depuis 2006

Communiqué de la CNCDH, à la suite de l'annonce du décès de Maudy Piot, présidente et fondatrice de l’association Femmes pour le dire, femmes pour agir (FDFA)

En 2018, à l’occasion du 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et du 20ème anniversaire de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, la CNCDH a choisi de distinguer les défenseurs des droits de l'Homme.

Pendant la période inter-mandature, le secrétariat général est mobilisé pour répondre aux missions essentielles de l’Institution, et en particulier pour rendre compte aux mécanismes des Nations Unies des éventuels manquements aux instruments internationaux des droits de l'…

Mardi 10 décembre, Madame Nicole Belloubet, garde des Sceaux et ministre de la Justice, et Madame Soraya Amrani-Mekki, vice-présidente de la CNCDH, ont remis ce le Prix des droits de l'Homme de la République française 2019.

Pour l'édition 2019 du Prix des droits de l'Homme, la CNCDH a souhaité récompenser des jeunes défenseurs des droits humains et des projets visant à défendre et promouvoir le devoir de fraternité.

Dans son second avis sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République, la CNCDH réaffirme que malgré les modifications apportées par l’Assemblée nationale, ce texte doit être faire l’objet de nombreuses révisions.

La CNCDH formule une dizaine de recommandations pour que la France se dote d'un enseignement supérieur respectueux des droits fondamentaux.

Saisie par un député, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), en qualité de commission nationale de mise en œuvre du DIH, rend un avis sur la proposition de loi relative à la préservation de l'espace humanitaire.