Votre recherche

À l’heure de l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alerte sur la nécessité de préserver le droit à la vie privée face aux mutations engendrées par les usages numériques.

Devant l’augmentation du nombre de mineurs privés de liberté, la Garde des sceaux a saisi la Commission nationale consultative des droits de l’homme.

La présidente de la CNCDH, Christine Lazerges, a adressé un courrier au Premier ministre, le vendredi 25 février 2017, pour lui faire part de sa plus vive préoccupation pour les milliers de migrants, dont des mineurs non accompagnés.

Alertée par de nombreuses recommandations préoccupantes adressées à la France par plusieurs comités des Nations Unies, la CNCDH a souhaité se saisir de la question de la protection de la santé dans les Outre-mer.

La CNCDH adopte un avis sur le droit à un environnement sain dans les Outre-mer, qui s'inscrit dans le cadre d'une étude sur l'effectivité des droits fondamentaux dans les Outre-mer et se focalise exclusivement sur les industries extractives en Guyane et en…

La CNCDH adopte un nouvel avis dans le cadre de l'étude de l'effectivité des droits de l'Homme dans les Outre-mer, consacré à la pauvreté et à l'exclusion sociale.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) demande l'abrogation définitive du délit de solidarité, maintenu dans la loi, malgré les modifications apportée en 2012.

La CNCDH demande l'abrogation de l'article 5L du code électoral qui permet aux juges des tutelles de priver une personne handicapée de son droit en raison de son handicap mental ou psychique.

Dans cet avis, la CNCDH alerte sur le fait que l'évolution économique et sociale a placé une partie de la population dans une situation de précarité économique entraînant une exclusion telle qu'elle ne puisse plus faire valoir pleinement ses libertés et ses droits…

Dans son avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) exprime son émotion et son inquiétude devant la succession d'incidents tragiques survenus en l'espace de quelques jours à l'occasion d'interventions des forces de police.

Il importe de tirer toutes les conséquences du droit à l'information aujourd'hui reconnu comme exigence légitime du public. Dans cet avis, la CNCDH entend parer aux lacunes les plus évidentes en matière déontologique, notamment dans le domaine de la presse écrite.

Constatant la place toujours croissante occupée par les messages audio-visuels, la CNCDH s'inquiète de l'impact négatif et dangereux que certains de ces messages peuvent avoir sur la formation du jugement et l’équilibre psychique des mineurs.

Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) ne se prononce pas favorablement à une interdiction générale du port du voile intégral.

Dans cet ouvrage, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) fait un état des lieux du regard que portent les organisations internationales et régionales sur la situation des droits de l'Homme en France.

Dans cet avis, la CNCDH souligne que les engagements internationaux de la France dans le domaine du droit international humanitaire impliquent qu’elle transpose en droit interne les dispositions qu’ils contiennent, dont celles relatives à la protection des emblèmes.

Esclavage domestique en France : un vide juridique à combler d’urgence

A la demande des membres de la CNCDH, la présidente de l'Institution, Christine Lazerges, a adressé une lettre au Président de la République jeudi 21 novembre concernant la situation des réfugiés syriens.

La CNCDH a eu le plaisir de recevoir Mary Robinson, envoyée spéciale des Nations Unies pour les changements climatiques.

A l'occasion de la consultation publique de l'avant-projet de loi "Pour une République numérique", la CNCDH souhaiterait rappeler certains fondamentaux et recommandations qu'elle avait notamment pu dégager dans son Avis sur la lutte contre les discours…

La CNCDH a participé, sur invitation du Secours catholique – Caritas France, à la rencontre « Renforcer les systèmes de protection de l’enfance pour protéger les mineurs victimes de traite dans l’espace euro-méditerranée ».

Cécile Riou-Batista est secrétaire générale adjointe de la CNCDH depuis 2018, elle est membre de l'équipe du secrétariat général depuis 2006

Communiqué de la CNCDH, à la suite de l'annonce du décès de Maudy Piot, présidente et fondatrice de l’association Femmes pour le dire, femmes pour agir (FDFA)

En 2018, à l’occasion du 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et du 20ème anniversaire de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, la CNCDH a choisi de distinguer les défenseurs des droits de l'Homme.

Pendant la période inter-mandature, le secrétariat général est mobilisé pour répondre aux missions essentielles de l’Institution, et en particulier pour rendre compte aux mécanismes des Nations Unies des éventuels manquements aux instruments internationaux des droits de l'…