Votre recherche

Dans un avis adopté le 17 février 2022, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rappelle que l'effectivité du droit à la santé impose de mieux prendre en compte les inégalités sociales de santé. Elle formule plus de 20 recommandations pour y…

Dans un avis adopté en assemblée plénière le jeudi 17 février, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle à replacer la question de la fin de la vie au cœur du débat public.

La CNCDH adopte à l'unanimité l'avis "Effectivité des droits fondamentaux en détention : du constat aux remèdes pour réduire la surpopulation carcérale et le recours à l’enfermement" (A - 2022 - 5)

La CNCDH adopte à l'unanimité la Déclaration pour une directive ambitieuse de l’Union européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de droits de l’Homme et d’environnement dans les chaînes de valeur mondiales ( D- 2022 - 2).

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) considère que la lutte contre les non-recours n’est pas suffisante. Dans un avis adopté à l’unanimité, elle formule 15 recommandations pour garantir l’accès aux droits et lutter contre les non-recours.

Dans un avis adopté en assemblée plénière le jeudi 17 février 2022, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle à replacer la question de la fin de la vie au cœur du débat public.

Saisie par un député, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), en qualité de commission nationale de mise en œuvre du DIH, rend un avis sur la proposition de loi relative à la préservation de l'espace humanitaire.

Vanessa Malatesta est cheffe de cabinet de la CNCDH depuis février 2015.

Dans un avis adopté à l'unanimité, la CNCDH formule une dizaine de recommandations pour que la France se dote d'un enseignement supérieur respectueux des droits fondamentaux.

Thomas Dumortier a rejoint la CNCDH en 2017, en qualité de conseiller juridique.

Dans cet avis adopté en Assemblée plénière, la CNCDH alerte sur les réformes envisagées par ce texte qui redessine de manière préoccupante les contours d’une « nouvelle donne » sécuritaire, sans consultation préalable, alors même que le texte porte atteinte à de nombreux droits.

Dans un avis adopté en assemblée plénière le 24 septembre 2020, la CNCDH rend un avis très critique sur la proposition de loi visant à encadrer strictement la rétention administrative des familles avec mineurs qui vient d'être déposée à l'Assemblée nationale.

Dans un avis adopté en assemblée plénière le 26 mai, la CNCDH invite le Gouvernement et le Parlement à mettre immédiatement un terme à toute mesure restrictive de liberté qui ne serait pas strictement nécessaire et adaptée à la finalité exclusive de la lutte contre l’épidémie.

Dans une déclaration adoptée en assemblée plénière, la CNCDH appelle les pouvoirs publics à mener d'urgence une réflexion globale sur l’usage de la force publique, notamment s’agissant des modalités du maintien de l’ordre.

Réunie en assemblée plénière le 7 avril 2022, la CNCDH a adopté à l'unanimité un avis dans lequel elle formule près de 20 recommandations pour un encadrement juridique ambitieux pour l'intelligence artificielle.

Pour mettre fin aux atteintes au droit fondamental à l’accès aux soins, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle les pouvoirs publics à remettre l’humain au cœur du système de santé français.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle la France, premier pays européen en termes de production et de surface agricole, à soutenir le projet de Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes vivant en zone rurale.

A l'occasion des 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l'homme, la CNCDH et Sciences Po réunissent le temps d'un après-midi des membres d'associations, des experts internationaux, des universitaires pour rappellent toute la force de ce texte…

Réunie en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) recommande à la France de déposer au Secrétaire général du Conseil de l'Europe une déclaration d’application de la Charte sociale européenne aux territoires ultramarins.

Réunie en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) recommande à la France de déposer au Secrétaire général du Conseil de l'Europe une déclaration d’application de la Charte sociale européenne aux territoires ultramarins.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme annonce l’ouverture des candidatures pour l’édition 2020 du Prix des droits de l’Homme de la République Française.

Café presse organisé par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur l'impact de la politique anti-terroriste sur les droits de l'homme et la cohésion nationale.

Mardi 12 décembre, Christine Lazerges, présidente de la CNCDH, et Nicole Belloubet, ministre de la justice et garde des Sceaux, ont remis le Prix des droits de l'Homme de la République française 2017.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme rend un avis critique sur le nouveau projet de loi déposé en octobre par le ministre de l’Intérieur concernant la retenue pour vérification du droit au séjour.

Hermétique aux manifestations contre les violences policières, le Parlement a adopté la loi relative à la sécurité publique, un texte inacceptable dénoncé par la Commission nationale consultative des droits de l’homme.