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Le Président de la CNCDH a transmis des observations au Premier ministre et aux parlementaires concernant le PJL sur l'état d'urgence sanitaire.

Proposition de loi sur le secret des affaires : la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’inquiète de la position des sénateurs et appelle les parlementaires à promouvoir le respect de la liberté d’expression et de la liberté d’information.

La CNCDH adopte un nouvel avis dans le cadre de l'étude de l'effectivité des droits de l'Homme dans les Outre-mer, consacré aux droits des étrangers et au droit d'asile, avec un focus sur la Guyane et Mayotte.

Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle le gouvernement à abandonner le projet de loi dit SILT en ce qu'il incorpore de manière définitive l'état d'urgence dans l'ordre juridique.

Dans le cadre d'une large étude de l'effectivité des droits de l'Homme dans les Outre-mer, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) adopte un avis sur l'accès au droit et à la justice dans les Outre-mer.

En tant qu'Institution nationale des droits de l'homme, la CNCDH a trois missions principales : conseiller les pouvoirs publics en matière de droits de l'Homme, contrôler le respect par la France de ses engagements internationaux en la matière et éduquer aux…

A la veille d’échéances électorales majeures, dans lesquelles la sécurité est un thème clé, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) revient sur l’inefficacité, les excès et les défauts de l’état d’urgence depuis 2015.

La CNCDH oeuvre pour le respect de tous les droits de l'Homme pour toutes et tous en France.

Dans ses travaux, la CNCDH s'exprime sur des questions sociétales par le prisme du respect et de l'effectivité de tous les droits de l'Homme. Elle contribue ainsi au débat public et alerte l'opinion publique et les décideurs politiques sur des sujets qui…

Dans cet avis, la CNCDH considère que ce projet de loi renforce la mise en œuvre des principes fondamentaux des droits de l'homme en les étendant aux personnes malades ou handicapées.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) salue les initiatives prises en faveur du droit d'assistance humanitaire.

Sur des thématiques spécifiques liées aux droits de l'Homme, la CNCDH a des mandats spécifiques de « Rapporteur national indépendant ». Elle est aussi Commission nationale de mise en œuvre de droit international humanitaire.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a organisé les 6 et 7 juillet 2000 un colloque européen consacré aux mesures concrètes de lutte contre le racisme.

De par son expertise, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est appelée à présenter des observations en justice, au niveau national et européen, pour éclairer la décision des juges en matière de respect des droits et libertés.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rend, sur saisine, une étude sur la situation de la polygamie en France et l'impact de cette pratique sur les femmes et les enfants.

La CNCDH est active au sein de plusieurs réseaux d'Institutions nationales de protection et promotion des droits de l'Homme.

En tant qu'Institution nationale des droits de l'homme (INDH), la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est un pilier de la démocratie et du respect de l'Etat de droit et des libertés fondamentales en France.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme dresse un état des lieux unique du droit français en matière de prévention et de lutte contre l'exploitation et la traite des êtres humains et formule une centaine de recommandations pour lutter contre ce fléau…

Au lendemain de l'adoption d'une nouvelle loi relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, adoptée en procédure accélérée, la CNCDH rend un avis très critique.

Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme formule des recommandations sur le contenu et la méthode liés au nouvel enseignement moral et civique pour que celui-ci remplisse son objectif de contribuer au vivre ensemble.

Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme formule des recommandations sur le contenu et la méthode liés au nouvel enseignement moral et civique pour que celui-ci remplisse son objectif de contribuer au vivre ensemble.

Le 25 septembre, le Conseil économique, social et environnemental, la CNCDH, l'Observatoire de la laïcité et l'association Co-exister coorganisent une journée de réflexion et d'échanges citoyens sur la laïcité.

En qualité de Rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite des êtres humains, la CNCDH a eu le plaisir de recevoir Mme Myria Vassiliadou, coordinatrice de l'Union européenne sur la lutte contre la traite des êtres humains.

Le Président du Conseil national des droits de l’Homme du Maroc (CNDH) et l'Ambassadeur de l'Union Européenne au Maroc président aujourd'hui à Rabat, la cérémonie de lancement du projet de jumelage institutionnel « Protéger et promouvoir les droits de l’Homme au…

Lundi 16 novembre une délégation du Comité pour la prévention de la torture et les traitements inhumains et dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe vient échanger avec des membres du secrétariat général de la CNCDH.