1102 résultats pour « cncdh »

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Au lendemain de l'adoption du Pacte mondial de Marrakech sur les migrations sûres, ordonnées et régulière, la CNCDH rappelle l'enjeu de ce texte non contraignant : le respect des droits des migrants.

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À l’occasion de la journée mondiale du refus de la misère, le Secrétariat général de la CNCDH rappelle que le respect de la dignité de chacune et chacun est le ciment d’une société juste, apaisée et respectueuse de l’environnement.

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À l’occasion de la journée mondiale du refus de la misère, le Secrétariat général de la CNCDH rappelle que le respect de la dignité de chacune et chacun est le ciment d’une société juste, apaisée et respectueuse de l’environnement.

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La CNCDH révèle le palmarès du Prix de droits de l'Homme 2021

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La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) dispose de plusieurs leviers pour contribuer à la protection et promotion des droits de l'Homme en France.

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En qualité de rapporteur national indépendant, la CNCDH a évalué la mise en œuvre du plan d'action national contre la traite des êtres humains (2019-2021). Le Bilan est très critique : sur 44 mesures, seules 3 ont été réalisées.

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En qualité de rapporteur national indépendant, la CNCDH a évalué la mise en œuvre du plan d'action national contre la traite des êtres humains (2019-2021). Le Bilan est très critique : sur 44 mesures, seules 3 ont été réalisées.

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Dans le cadre de sa mission d'éducation aux droits humains et de son mandat de rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite des êtres humains, la CNCDH publie une brochure déconstruisant quelques idées reçues sur ce fléau.

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Le président de la CNCDH alerte les parlementaires sur le contenu de la proposition visant à protéger les logements contre l'occupation illicite qui aura pour conséquence de fragiliser et stigmatiser encore plus les personnes les plus vulnérables.

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Les candidatures pour le Prix des droits de l'Homme de la République française, édition 2023 sont ouvertes. Le thème de cette édition est : défenseurs de l'environnement et accès à l'eau.

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Avis sur la loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour Pénale Internationale

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A l'occasion des 25 ans de la loi de 1998 relative à la lutte contre les exclusions, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) réaffirme, dans une déclaration adoptée à l'unanimité, l'urgence de lutter contre la pauvreté.

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Dans un avis adopté fin 2016, la Commission nationale consultative des droits de l’homme recommande que la politique publique de lutte contre les drogues soit repensée pour placer le respect des droits fondamentaux des usagers au cœur du débat.

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La CNCDH appelle la France, au sein de l'Union européenne, à défendre avec détermination la mise en œuvre effective du sauvetage des personnes migrantes en Méditerranée.

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Le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) interpelle le Premier ministre sur le projet de réforme de l'Aide médicale de l'Etat.

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À la suite de l'adoption du projet de loi pour contrôler l'immigration, renforcer l'intégration, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) élève à l'encontre de ce texte une grave alerte.

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Alors que le projet de loi pour contrôler l'immigration et renforcer l'intégration est débattu par le parlement, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle les députés à ne pas accepter la suppression du dispositif de l'Aide médicale d…

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Dans un avis adopté à l'unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l'homme formule 15 recommandations pour prévenir les violences sexuelles et sportives dans le sport, mieux protéger et accompagner les victimes.

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Alertée par ses associations membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a conduit une mission d’information sur le camp humanitaire provisoire de Grande-Synthe.

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Dans un courrier du 3 avril, le président de la CNCDH interpelle le garde des Sceaux sur la circulaire du 10 octobre 2023 à l'attention des magistrats du parquet concernant les propos relatifs à la situation en Israël-Palestine pouvant être qualifiés d'apologie du…

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Dans une lettre adressée aux députées et députés, le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu, les alerte sur la nécessité de modifier le contenu de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention pour répondre aux exigences de la CEDH.

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Les candidatures pour le Prix des droits de l'Homme de la République française, édition 2024 sont ouvertes. Le thème de cette édition est : Protection des droits des personnes civiles dans toute situation liée à un conflit armé.