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La Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle les pouvoirs publics à mener d'urgence une réflexion globale sur l’usage de la force publique, notamment s’agissant des modalités du maintien de l’ordre, en y associant des représentants des forces de l…

Dans cette déclaration, la CNCDH recommande le remplacement de la nouvelle carte ADA par une carte de retrait et de paiement, y compris en ligne.

La CNCDH recommande à la France de ratifier la Convention n°190 de l’OIT concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail d'ici fin 2020.

La CNCDH formule des recommandations pour que les droits de l'Homme soit au coeur du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.

La CNCDH rappelle vivement que, à terme, derrière les enjeux du logement, du travail et de l'accessibilité numérique, c’est bien le projet d’une société inclusive, fondée sur le respect des droits fondamentaux, qui est en cause.

La CNCDH rappelle aux pouvoirs publics l’intérêt et les enjeux de fonder l’élaboration et l’évaluation de toutes les politiques publiques sur les droits de l’Homme et les appelle à rendre effective l’approche fondée sur les droits de l’Homme.

La CNCDH demande le retrait du projet de loi actuel renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et appelle à une réflexion d’ampleur.

30 ans après l'adoption de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) souhaite dresser un bilan de sa mise en œuvre effective.

Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH a remis 29e rapport sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie au Premier ministre, Edouard Philippe,

Pour cette huitième lettre de l’observatoire de l’état d’urgence sanitaire, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) examine les difficultés rencontrées par les différents acteurs de notre système éducatif.

La lecture des diverses informations reçues, la CNCDH s’inquiète de ce que la gestion de la crise sanitaire due au Covid-19 révèle sur l’état de notre système de santé, et en particulier sur l’effectivité de l’accès aux soins.

Pour ce 4e numéro de la lettre de l’Observatoire de l’état d’urgence sanitaire et du confinement, la CNCDH a estimé nécessaire de s’intéresser plus particulièrement aux difficultés rencontrées par les personnes en situation de pauvreté.

Pour ce 3e numéro de la lettre de l’Observatoire de l’état d’urgence sanitaire et du confinement, la CNCDH a estimé nécessaire de s’intéresser plus particulièrement aux difficultés liées au logement par les personnes en situation de pauvreté.

Dans cette première lettre de l'Observatoire de l'état d'urgence sanitaire et du confinement, la CNCDH alerte sur la situation des populations les plus vulnérables, encore plus fragilisée par les mesures prises par le Gouvernement.

En qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains, la CNCDH souhaite alerter sur l'urgence d'adopter et de mettre en oeuvre un nouveau plan d'action national pour lutter contre ce fléau en France.

Dans le cadre de la journée internationale de l’alphabétisation, la CNCDH a organisé un café presse sur la thématique de la non-scolarisation: "L'école en France : vraiment pour tous ?"

Alors que les députés débutent l’examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, la CNCDH déplore une réforme dont de nombreuses dispositions marquent un recul du respect des droits fondamentaux.

Dans un courrier adressé ce jour au Premier ministre, Jean-Marie Burguburu fait part de ses préoccupations concernant plusieurs dispositions du projet de loi présenté à l'issue du conseil des ministres extraordinaire du 1er mai 2020.

Le Président de la CNCDH a transmis des observations au Premier ministre et aux parlementaires concernant le PJL sur l'état d'urgence sanitaire.

Proposition de loi sur le secret des affaires : la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’inquiète de la position des sénateurs et appelle les parlementaires à promouvoir le respect de la liberté d’expression et de la liberté d’information.

La CNCDH adopte un nouvel avis dans le cadre de l'étude de l'effectivité des droits de l'Homme dans les Outre-mer, consacré aux droits des étrangers et au droit d'asile, avec un focus sur la Guyane et Mayotte.

Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle le gouvernement à abandonner le projet de loi dit SILT en ce qu'il incorpore de manière définitive l'état d'urgence dans l'ordre juridique.

Dans le cadre d'une large étude de l'effectivité des droits de l'Homme dans les Outre-mer, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) adopte un avis sur l'accès au droit et à la justice dans les Outre-mer.

En tant qu'Institution nationale des droits de l'homme, la CNCDH est l'institution nationale française des droits de l'homme (INDH) accréditée auprès des Nations unies et la Commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire au sens du…

A la veille d’échéances électorales majeures, dans lesquelles la sécurité est un thème clé, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) revient sur l’inefficacité, les excès et les défauts de l’état d’urgence depuis 2015.