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Pour ce 3e numéro de la lettre de l’Observatoire de l’état d’urgence sanitaire et du confinement, la CNCDH a estimé nécessaire de s’intéresser plus particulièrement aux difficultés liées au logement par les personnes en situation de pauvreté.

Dans cette première lettre de l'Observatoire de l'état d'urgence sanitaire et du confinement, la CNCDH alerte sur la situation des populations les plus vulnérables, encore plus fragilisée par les mesures prises par le Gouvernement.

En qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains, la CNCDH souhaite alerter sur l'urgence d'adopter et de mettre en oeuvre un nouveau plan d'action national pour lutter contre ce fléau en France.

Dans le cadre de la journée internationale de l’alphabétisation, la CNCDH a organisé un café presse sur la thématique de la non-scolarisation: "L'école en France : vraiment pour tous ?"

Alors que les députés débutent l’examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, la CNCDH déplore une réforme dont de nombreuses dispositions marquent un recul du respect des droits fondamentaux.

Dans un courrier adressé ce jour au Premier ministre, Jean-Marie Burguburu fait part de ses préoccupations concernant plusieurs dispositions du projet de loi présenté à l'issue du conseil des ministres extraordinaire du 1er mai 2020.

Le Président de la CNCDH a transmis des observations au Premier ministre et aux parlementaires concernant le PJL sur l'état d'urgence sanitaire.

Proposition de loi sur le secret des affaires : la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’inquiète de la position des sénateurs et appelle les parlementaires à promouvoir le respect de la liberté d’expression et de la liberté d’information.

La CNCDH adopte un nouvel avis dans le cadre de l'étude de l'effectivité des droits de l'Homme dans les Outre-mer, consacré aux droits des étrangers et au droit d'asile, avec un focus sur la Guyane et Mayotte.

Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle le gouvernement à abandonner le projet de loi dit SILT en ce qu'il incorpore de manière définitive l'état d'urgence dans l'ordre juridique.

Dans le cadre d'une large étude de l'effectivité des droits de l'Homme dans les Outre-mer, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) adopte un avis sur l'accès au droit et à la justice dans les Outre-mer.

En tant qu'Institution nationale des droits de l'homme, la CNCDH est l'institution nationale française des droits de l'homme (INDH) accréditée auprès des Nations unies et la Commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire au sens du…

A la veille d’échéances électorales majeures, dans lesquelles la sécurité est un thème clé, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) revient sur l’inefficacité, les excès et les défauts de l’état d’urgence depuis 2015.

La CNCDH oeuvre pour le respect de tous les droits de l'Homme pour toutes et tous en France.

Dans ses travaux, la CNCDH s'exprime sur des questions sociétales par le prisme du respect et de l'effectivité de tous les droits de l'Homme. Elle contribue ainsi au débat public et alerte l'opinion publique et les décideurs politiques sur des sujets qui…

Dans cet avis, la CNCDH considère que ce projet de loi renforce la mise en œuvre des principes fondamentaux des droits de l'homme en les étendant aux personnes malades ou handicapées.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) salue les initiatives prises en faveur du droit d'assistance humanitaire.

Sur des thématiques spécifiques liées aux droits de l'Homme, la CNCDH a des mandats spécifiques de « Rapporteur national indépendant ». Elle est aussi Commission nationale de mise en œuvre de droit international humanitaire.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a organisé les 6 et 7 juillet 2000 un colloque européen consacré aux mesures concrètes de lutte contre le racisme.

De par son expertise, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est appelée à présenter des observations en justice, au niveau national et européen, pour éclairer la décision des juges en matière de respect des droits et libertés.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rend, sur saisine, une étude sur la situation de la polygamie en France et l'impact de cette pratique sur les femmes et les enfants.

La CNCDH est active au sein de plusieurs réseaux d'Institutions nationales de protection et promotion des droits de l'Homme.

En tant qu'Institution nationale des droits de l'homme (INDH), la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est un pilier de la démocratie et du respect de l'Etat de droit et des libertés fondamentales en France.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme dresse un état des lieux unique du droit français en matière de prévention et de lutte contre l'exploitation et la traite des êtres humains et formule une centaine de recommandations pour lutter contre ce fléau…

Au lendemain de l'adoption d'une nouvelle loi relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, adoptée en procédure accélérée, la CNCDH rend un avis très critique.