International

Dans une déclaration adoptée en assemblée plénière le 15 octobre 2020, la CNCDH formule des recommandations pour que les droits de l'Homme soit au coeur du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.

La CNCDH a examiné le second projet révisé d’instrument juridiquement contraignant pour les entreprises et les droits de l'Homme. Elle détaille ses constats et recommandations dans un avis adopté en assemblée plénière le 15 octobre 2020.

Dans cet avis, la CNCDH formule une série de recommandations pour garantir un accès sûr, équitable et universel aux diagnostics, aux traitements et aux vaccins, notamment dans le cadre du commerce mondial et européen, de la recherche et des politiques publiques sur la santé.

La CNCDH recommande à la France de ratifier la Convention n°190 de l’OIT concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail d'ici fin 2020.

La CNCDH recommande à la France de ratifier la Convention n° 190 de l’OIT concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail d'ici fin 2020.

En qualité d’institution nationale indépendante des droits de l’homme, accréditée de statut A auprès des Nations Unies, la CNCDH est intervenue, le 10 mars 2020, devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies.

À la suite du 70ème anniversaire des Conventions de Genève, la CNCDH rappelle toute l’importance qu’elle attache à ces instruments qui constituent la pierre angulaire du droit international humanitaire actuel.

Plusieurs ressortissants français se trouvant dans la zone syro-irakienne ont été transférés en Irak où ils ont été condamnés à mort ou risquent de l’être par les tribunaux irakiens pour appartenance à l’EI et actes de terrorisme. La CNCDH s’inquiète de cette situation.

Dans un avis adopté en assemblée plénière le 28 janvier 2020, la CNCDH appelle la France à rapatrier les ressortissants français transférés en Irak où ils ont été condamnés à mort ou risquent de l’être.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme a rencontré la délégation du Comité européen pour la prévention de la torture.