
Actualité
15 avril 2025
Du 15 au 17 avril 2025, la France est examinée par le Comité contre la torture des Nations Unies chargé de surveiller l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par ses États parties.

Actualité
8 novembre 2024
Du 21 au 23 octobre avait lieu l'examen de la France par le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, qui est chargé de veiller à l'application du Pacte International relatif aux droits civils et politiques. Le Comité a rendu ses observations le 7 novembre.
Actualité
31 octobre 2023
Le 30 octobre, le Comité des Nations Unies pour les droits économiques, sociaux et culturels a publié ses observations finales concernant la France.

Actualité
2 octobre 2023
Les lundi 2 et mardi 3 octobre, le Comité des Nations Unies des droits économiques, sociaux et culturels examine l’application et la mise en œuvre par la France des obligations découlant du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Actualité
15 juin 2023
Le 2 juin 2023 le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, chargé de contrôler la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant, a rendu public ses observations finales concernant la situation en France. Les experts dressent un bilan mitigé.

Actualité
12 mai 2023
L’examen de la France dans le cadre du 4e cycle de l’examen périodique universel (EPU) a débuté la semaine du 1er mai 2023 lors de la 43e session du groupe de travail EPU. Plus de 120 États ont adressé 355 recommandations à la France concernant la situation des droits humains.

Contribution
15 février 2023
Dans cette contribution, la CNCDH alerte les Etats membres du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies sur ses principaux sujets de préoccupation au regard de la situation des droits humains en France.
Actualité
7 février 2023
Mardi 7 février matin s'est tenue, à Genève, la pré-session relative à l’examen de la France devant le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies.

Actualité
8 décembre 2022
À la suite de l’examen de la France du 14 au 16 novembre, le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale vient de publier ses observations concernant la prévention et la lutte contre le racisme en France.
Actualité
5 décembre 2022
La CNCDH a remis sa note finale au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies dans le cadre de la procédure d'examen de la France.