Actualité
31 octobre 2023
Le 30 octobre, le Comité des Nations Unies pour les droits économiques, sociaux et culturels a publié ses observations finales concernant la France.
Actualité
2 octobre 2023
Les lundi 2 et mardi 3 octobre, le Comité des Nations Unies des droits économiques, sociaux et culturels examine l’application et la mise en œuvre par la France des obligations découlant du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
Actualité
15 juin 2023
Le 2 juin 2023 le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, chargé de contrôler la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant, a rendu public ses observations finales concernant la situation en France. Les experts dressent un bilan mitigé.
Actualité
12 mai 2023
L’examen de la France dans le cadre du 4e cycle de l’examen périodique universel (EPU) a débuté la semaine du 1er mai 2023 lors de la 43e session du groupe de travail EPU. Plus de 120 États ont adressé 355 recommandations à la France concernant la situation des droits humains.
Contribution
15 février 2023
Dans cette contribution, la CNCDH alerte les Etats membres du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies sur ses principaux sujets de préoccupation au regard de la situation des droits humains en France.
Actualité
7 février 2023
Mardi 7 février matin s'est tenue, à Genève, la pré-session relative à l’examen de la France devant le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies.
Actualité
8 décembre 2022
À la suite de l’examen de la France du 14 au 16 novembre, le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale vient de publier ses observations concernant la prévention et la lutte contre le racisme en France.
Actualité
5 décembre 2022
La CNCDH a remis sa note finale au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies dans le cadre de la procédure d'examen de la France.
Actualité
10 novembre 2022
Le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) va examiner, du 14 au 16 novembre, l’application et la mise en œuvre par la France des obligations découlant de la Convention internationale pour l’élimination de la discrimination raciale.
Les organes des traités des Nations Unies sont des groupes d'experts indépendants chargés de contrôler le respect par les Etats parties du traité ou de la Convention internationale. La CNCDH est leur interlocuteur privilégié concernant la situation en France.