Etat de droit

Mardi 17 juin 2025, la CNCDH a adopté un avis dans lequel elle alerte sur les menaces qui pèsent sur l’espace civique en France. Elle appelle les pouvoirs publics à prendre la mesure du danger.

Mardi 17 juin 2025, la CNCDH a adopté un avis dans lequel elle alerte sur les menaces qui pèsent sur l’espace civique en France. Elle appelle les pouvoirs publics à prendre la mesure du danger.

Au lendemain des attaques portées contre l’institution judiciaire à l’occasion du jugement rendu le 31 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Paris, le bureau de la CNCDH appelle les plus hautes autorités publiques à réagir.

Dans un courrier au ministre de l'Europe et des Affaires étrangères début mars, le président de la CNCDH l'appelle à mobiliser les partenaires européens de la France pour que l'UE compense les pertes de financements liées à la suspension des programmes financés par l'USAID.

Alors que la France doit transposer d’ici mai 2026 la directive européenne sur les « poursuites stratégiques altérant le débat public », la CNCDH formule 15 recommandations pour mieux définir et identifier les procédures-bâillons, et protéger les victimes.

Dans un avis adopté jeudi 13 février, la CNCDH formule une série de recommandations pour renforcer la lutte contre les procédures-bâillons à l’occasion de la transposition de la directive européenne sur le sujet.

Dans un avis adopté jeudi 13 février, la CNCDH formule une série de recommandations pour renforcer la lutte contre les procédures-bâillons à l’occasion de la transposition de la directive européenne sur le sujet.

Le Secrétariat général de la CNCDH appelle les sénatrices et sénateurs à rejeter la généralisation de l'amende forfaitaire délictuelle prévue par le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur.

En tant qu'Institution nationale des droits de l'homme (INDH), la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est un pilier de la démocratie et du respect de l'Etat de droit et des libertés fondamentales en France.