Avis
Avis sur le projet de loi visant à renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
6 juillet 2017
Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle le gouvernement à abandonner le projet de loi dit SILT en ce qu'il incorpore de manière définitive l'état d'urgence dans l'ordre juridique.
Avis
18 mai 2017
Dans cet avis sur la prévention de la radicalisation, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) émet de vives critiques concernant les dispositifs de détection et de prise en charge des personnes dites « radicalisées ».
Avis
26 janvier 2017
A la veille d’échéances électorales majeures, dans lesquelles la sécurité est un thème clé, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) revient sur l’inefficacité, les excès et les défauts de l’état d’urgence depuis 2015.
Avis
15 décembre 2016
La CNCDH appelle instamment les pouvoirs publics à mettre fin à l'état d'urgence.
Actualité
21 juillet 2016
Dans une critique acerbe des mesures prévues par la Turquie dans le cadre de l'état d'urgence, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Nils Muiznieks, cite expressément la CNCDH e et le Défenseur des droits comme des garde-fous essentiels.
Actualité
21 juillet 2016
Au lendemain du terrible événement qui a endeuillé Nice et toute la France, la CNCDH, investie d'une mission de suivi de l'état d'urgence, appelle à dresser le bilan des mesures prises et à refuser toute prolongation qui constitue une restriction flagrante aux droits et libertés.
Actualité
15 juillet 2016
Eloquent message du Haut commissaire aux droits de l'homme des Nations Unies, à la suite de la tragique attaque à Nice le 14 juillet.
Avis
17 mars 2016
Au moment de l’examen par le Sénat du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, la CNCDH adopte un avis sévère dans lequel elle recommande le retrait de plusieurs dispositions clefs du projet
Déclaration
15 janvier 2016
La Commission souhaite faire part, dans une déclaration adoptée à l’unanimité vendredi 15 janvier, de ses interrogations sur les dispositifs juridiques de pérennisation de l’état d’urgence et sur la déchéance de nationalité.
Actualité
14 novembre 2015
Communiqué de la CNCDH à la suite des attentats de Paris.