Terrorisme

Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle le gouvernement à abandonner le projet de loi dit SILT en ce qu'il incorpore de manière définitive l'état d'urgence dans l'ordre juridique.

Dans cet avis sur la prévention de la radicalisation, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) émet de vives critiques concernant les dispositifs de détection et de prise en charge des personnes dites « radicalisées ».

A la veille d’échéances électorales majeures, dans lesquelles la sécurité est un thème clé, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) revient sur l’inefficacité, les excès et les défauts de l’état d’urgence depuis 2015.

La CNCDH appelle instamment les pouvoirs publics à mettre fin à l'état d'urgence.

Dans une critique acerbe des mesures prévues par la Turquie dans le cadre de l'état d'urgence, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Nils Muiznieks, cite expressément la CNCDH e et le Défenseur des droits comme des garde-fous essentiels.

Au lendemain du terrible événement qui a endeuillé Nice et toute la France, la CNCDH, investie d'une mission de suivi de l'état d'urgence, appelle à dresser le bilan des mesures prises et à refuser toute prolongation qui constitue une restriction flagrante aux droits et libertés.

Eloquent message du Haut commissaire aux droits de l'homme des Nations Unies, à la suite de la tragique attaque à Nice le 14 juillet.

Au moment de l’examen par le Sénat du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, la CNCDH adopte un avis sévère dans lequel elle recommande le retrait de plusieurs dispositions clefs du projet

La Commission souhaite faire part, dans une déclaration adoptée à l’unanimité vendredi 15 janvier, de ses interrogations sur les dispositifs juridiques de pérennisation de l’état d’urgence et sur la déchéance de nationalité.

Communiqué de la CNCDH à la suite des attentats de Paris.