Sécurité

Café presse organisé par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur l'impact de la politique anti-terroriste sur les droits de l'homme et la cohésion nationale.

La CNCDH organise un troisième café presse mercredi 22 janvier de 9h30 à 11h. Cinq ans après l'attaque contre Charlie Hebdo, les droits de l'Homme sacrifiés sur l'autel de la sécurité ?

Le 22 mars 2019, le secrétariat général de la CNCDH a transmis au Conseil constitutionnel des observations sur la loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations.

Observation du secrétariat général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) concernant la proposition de loi « visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs »

Après lui avoir transmis relatifs à la gestion du maintien de l’ordre dans le contexte des mouvements sociaux en décembre dernier, le Secrétariat général de la CNCDH a rencontré la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe.

Au moment de l’examen par le Sénat du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, la CNCDH adopte un avis sévère dans lequel elle recommande le retrait de plusieurs dispositions clefs du projet

Dans son avis, la CNCDH s’interroge avec inquiétude sur le déplacement dangereux du curseur en matière de protection des libertés. A terme, l’état d’exception est-il appelé à se substituer à l’Etat de droit, signant ainsi une régression de nos démocraties ?

Tribune de la présidente de la CNCDH, Christine Lazerges, à la suite de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi

Au lendemain de l'adoption d'une nouvelle loi relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, adoptée en procédure accélérée, la CNCDH rend un avis très critique.

Dans cet avis, procédant à l'examen d’office du projet de loi pour la sécurité intérieure, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rappelle dans cet avis que la sécurité ne doit pas s’opposer aux libertés.