
Actualité
26 novembre 2020
Dans cet avis adopté en Assemblée plénière, la CNCDH alerte sur les réformes envisagées par ce texte qui redessine de manière préoccupante les contours d’une « nouvelle donne » sécuritaire, sans consultation préalable, alors même que le texte porte atteinte à de nombreux droits.
Actualité
13 novembre 2020
A l'occasion des débats parlementaires sur la proposition de loi sur la sécurité globale : La CNCDH s’alarme du contournement des processus démocratiques.

Déclaration
28 janvier 2020
La Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle les pouvoirs publics à mener d'urgence une réflexion globale sur l’usage de la force publique, notamment s’agissant des modalités du maintien de l’ordre, en y associant des représentants des forces de l'ordre.

Actualité
28 janvier 2020
Dans une déclaration adoptée en assemblée plénière, la CNCDH appelle les pouvoirs publics à mener d'urgence une réflexion globale sur l’usage de la force publique, notamment s’agissant des modalités du maintien de l’ordre.
Mis à jour le 11 mars 2022
Dossier de presse
22 janvier 2020
Café presse organisé par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur l'impact de la politique anti-terroriste sur les droits de l'homme et la cohésion nationale.
Actualité
15 janvier 2020
La CNCDH organise un troisième café presse mercredi 22 janvier de 9h30 à 11h. Cinq ans après l'attaque contre Charlie Hebdo, les droits de l'Homme sacrifiés sur l'autel de la sécurité ?
Actualité
25 mars 2019
Le 22 mars 2019, le secrétariat général de la CNCDH a transmis au Conseil constitutionnel des observations sur la loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations.
Actualité
29 janvier 2019
Observation du secrétariat général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) concernant la proposition de loi « visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs »
Actualité
28 janvier 2019
Après lui avoir transmis relatifs à la gestion du maintien de l’ordre dans le contexte des mouvements sociaux en décembre dernier, le Secrétariat général de la CNCDH a rencontré la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe.