Lettre de la présidence

10 juillet 2026

Le président de la CNCDH a adressé aux députés une lettre relative à la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions.

Communiqué de presse

19 mars 2026

Dans un avis adopté le 19 mars 2026, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) exprime sa vive inquiétude face au projet de loi de réformer les polices municipales.

Avis

20 octobre 2023

Dans un avis adopté à l'unanimité, la CNCDH rappelle ses constats et ses recommandations de 2021 pour rétablir la confiance entre la police et la population, toujours d'actualité, comme en témoignent les événements survenus depuis le début de l'année 2023.