Enfants

Dans un avis adopté à l'unanimité en assemblée plénière le 16 décembre 2021, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle le gouvernement français à rapatrier de toute urgence tous les enfants français retenus dans les camps syriens, avec leur mère.

A la suite d'une mission conjointe, la CNCDH, le Conseil National des Barreaux, Avocats Sans Frontières (ASF) France et le député du Rhône Monsieur Hubert JULIEN-LAFERRIERE appellent une nouvelle fois au rapatriement en urgence des enfants et des femmes détenus en Syrie.

La CNCDH adopte à l'unanimité une déclaration sur le projet de loi de protection des enfants, dont certaines dispositions ne respectent pas l'esprit et les dispositions de la Convention internationale des droits de l'enfant.

La CNCDH adopte à l'unanimité une déclaration sur le projet de loi de protection des enfants, dont certaines dispositions ne respectent pas l'esprit et les dispositions de la Convention internationale des droits de l'enfant.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté un avis dans lequel elle formule 34 recommandations pour prévenir et lutter contre la prostitution et la traite à des fins d’exploitation sexuelle des mineurs.

En qualité de Rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite des êtres humains. la CNCDH formule, dans cet avis, 33 recommandations pour prévenir et lutter contre la prostitution et la traite à des fins d’exploitation sexuelle des mineurs en France.

En France aujourd’hui, des enfants sont victimes de discrimination ou ne bénéficient pas de la protection et de l’accompagnement appropriés. La CNCDH formule régulièrement des recommandations pour que la France respecte la Convention internationale des droits de l’enfant.

Alors que les députés examineront demain le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de justice pénale des mineurs, la CNCDH dénonce une réforme qui va à l’encontre de l’obligation même de protection envers les mineurs.

Les droits fondamentaux et l’intérêt supérieur de l’enfant, les grands oubliés de la réforme de la justice pénale des mineurs