Dans un avis adopté à l'unanimité en assemblée plénière le 16 décembre 2021, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle le gouvernement français à rapatrier de toute urgence tous les enfants français retenus dans les camps syriens, avec leur mère.
Actualité
Enfants
International
Publié le
16 décembre 2021
Téléchargements
A - 2021 - 12 - Rapatriement des mineurs français retenus dans les camps du Nord-Est syrien, dec 2021.pdf
Mis à jour le 30 mars 2022
La CNCDH déplore que son avis du 24 septembre 2019 n’ait pas été pris en considération et que la privation de liberté de ces enfants se prolonge aussi longuement et inutilement.
Elle réaffirme que le maintien d’un refus de rapatrier l’ensemble des enfants français retenus dans les camps du Rojova caractérise une violation manifeste de leurs droits fondamentaux et une atteinte grave portée aux valeurs de la République.
Elle appelle donc le gouvernement, une fois de plus, à procéder au rapatriement sans délai de ces enfants et du parent présent auprès d’eux.
Ci-contre :
- Avis sous format pdf
- Avis sous format word
- Communiqué de presse
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A - 2021 - 12 - Rapatriement des mineurs français retenus dans les camps du Nord-Est syrien, dec 2021.pdf
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