Femmes

Jeudi 25 avril, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France en raison d’un défaut de prise en charge judiciaire appropriée de trois jeunes filles, âgées de 13, 14 et 16 ans au moment des faits, qui dénonçaient des actes de viols.

La CNCDH a participé à l'Assemblée générale annuelle de l'Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l'homme (GANHRI), qui s'est tenue du 10 au 12 mars 2025 au Palais des Nations à Genève.

Dans une déclaration adoptée le 18 mars, la CNCDH recommande que le code pénal soit modifié de telle sorte que l’absence de consentement de la victime apparaisse explicitement comme un élément constitutif du viol et des agressions sexuelles.

Dans une déclaration adoptée le 18 mars, la CNCDH recommande que le code pénal soit modifié de telle sorte que l’absence de consentement de la victime apparaisse explicitement comme un élément constitutif du viol et des agressions sexuelles.

Mardi 10 décembre, la CNCDH a remis au Gouvernement le rapport d’évaluation intermédiaire du 3ème plan national d’action de la France sur l’agenda « Femmes, paix, sécurité », élaboré conjointement avec le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) se réjouit de la constitutionnalisation de l’IVG qu’elle avait appelée de ses vœux en septembre 2023.

Les 16 et 17 octobre 2023 a eu lieu l'examen de la France par le Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Le Comité a rendu ses observations finales le 30 octobre 2023.

Dans un avis adopté en assemblée plénière le jeudi 28 septembre 2023, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle les pouvoirs publics à inscrire le droit à l'avortement dans la constitution pour que jamais ce droit ne soit remis en cause en France.

En cette journée internationale pour le droit à l’avortement, la CNCDH appelle les pouvoirs publics à engager dans les plus brefs délais une réforme constitutionnelle pour inscrire le droit à l’avortement dans l’article 1er de la Constitution.