Entreprises

En avril 2025 à Vienne, la CNCDH, les INDH danoise et allemande, et l'Agence des droits fondamentaux de l'UE ont tenu un symposium sur l’accès à la justice lié à la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises (CSDDD).

L'ENNHRI, conjointement avec l'Equinet, appellent les institutions européennes à ne pas affaiblir les garanties en matière d’égalité et de droits fondamentaux dans le cadre des propositions législatives dites « Digital Omnibus ».

Directive « Omnibus I » : la CNCDH et le réseau européen des INDH alertent sur les reculs normatifs en matière de respect des droits humains et de protection de l’environnement par les entreprises.

Dans un avis adopté le 20 mai la CNCDH alerte sur la proposition de directive « Omnibus I » de la Commission européenne, susceptible de détricoter des avancées normatives essentielles pour protéger les droits humains et l’environnement dans le cadre des activités des entreprises.

Dans un avis adopté le 20 mai la CNCDH alerte sur la proposition de directive « Omnibus I » de la Commission européenne : résister à la dérégulation au détriment des droits humains et de l’environnement.

Dans une nouvelle déclaration, le réseau européen des INDH (ENNHRI) fait de ses inquiétudes concernant la directive omnibus récemment présentée par la Commission européenne et propose des axes de travail pour que soit garanti le respect des droits humains.

Dans un courrier adressé notamment au Président de la République et au Premier ministre, le président de la CNCDH les interpelle sur la position de la France concernant l’initiative de « législation omnibus » annoncée par la Commission européenne.

Ce lundi 16 décembre a débuté la 10e session de négociations pour un projet de traité visant à réglementer, en droit international des droits de l’Homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises. La CNCDH a pris la parole.

À la veille d'une nouvelle session de négociations d'un projet de traité Entreprises et droits de l'Homme au sein des Nations Unies, la CNCDH appelle la France et l’Union européenne à œuvrer en faveur de l’adoption d’un traité solide et ambitieux.

À la veille d'une nouvelle session de négociations d'un projet de traité Entreprises et droits de l'Homme au sein des Nations Unies, la CNCDH appelle la France et l’Union européenne à œuvrer en faveur de l’adoption d’un traité solide et ambitieux.