Outre-mer

Dans une lettre adressée aux ministres des Outre-Mer, de l’Agriculture, de la Transition écologique, et de la Santé, la CNCDH se prononce sur la loi adoptée le 2 juin et visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat et à indemniser les victimes du chlordécone.

Dans un avis adopté en assemblée plénière le 29 janvier 2026, la CNCDH analyse la crise survenue en Nouvelle-Calédonie en 2024 au regard des obligations de la France en matière de respect et de protection des droits fondamentaux.

L'avis adopté le 29 janvier 2026 par la CNCDH dresse un constat alarmant : la crise de 2024 s’est traduite par un affaiblissement significatif des droits fondamentaux de la population kanak, sur fond de discriminations structurelles et de processus de décolonisation inachevé.

Dans un avis adopté en assemblée plénière le 29 janvier 2026, la CNCDH analyse la crise survenue en Nouvelle-Calédonie en 2024 au regard des obligations de la France en matière de respect et de protection des droits fondamentaux.

Réunie en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) recommande à la France de déposer au Secrétaire général du Conseil de l'Europe une déclaration d’application de la Charte sociale européenne aux territoires ultramarins.

Réunie en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) recommande à la France de déposer au Secrétaire général du Conseil de l'Europe une déclaration d’application de la Charte sociale européenne aux territoires ultramarins.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a publié le 16 mai 2018 une large étude sur l'effectivité des droits de l'Homme dans les Outre-mer.

A l'occasion de la publication de l'étude sur les droits de l'Homme dans les Outre-mer, la CNCDH a organisé le colloque « Outre-mer : à vos droits ! » autour de trois thèmes : l’accès au droit et à la justice, le droit à l’éducation et le droit à un environnement sain.

Dans le cadre de la préparation d'un grand colloque le 14 juin sur les droits de l'Homme dans les Outre-mer, la CNCDH lance une consultation publique pour faire remonter les bonnes pratiques.