Dans une déclaration adoptée jeudi 26 septembre en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle la France à respecter l'obligation d'exécuter tous les avis et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.

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Mis à jour le 27 septembre 2024

Alors qu’un nouveau gouvernement vient de prendre ses fonctions, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) tient à rappeler l’importance pour la France d’exécuter les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

Alors que plusieurs arrêts de la Cour européenne de droits de l'homme n'ont toujours été appliqués par la France et que, de manière inédite, fin 2023, un membre du gouvernement en exercice a assumé publiquement le renvoi d’étrangers vers leur pays d’origine en méconnaissance de la jurisprudence de la CEDH, la CNCDH insiste sur le fait que le respect des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme est inconditionnel.

 

 

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