Le président de la CNCDH alerte les députées et députés sur la généralisation trop hâtive des cours criminelles départementales prévue dans le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire.
Actualité
Justice pénale
Publié le
19 mai 2021
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18052021 Lettre du Président concernant les Cours criminelles départementales
Mis à jour le 20 mai 2021
Dans un courrier adressé aux députées et députés mardi 18 mai, Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH, invite les députées et députés à "renoncer dans l’immédiat à la généralisation des CCD et à mener une étude approfondie sur leur fonctionnement actuel, à partir d’une comparaison avec les cours d’assises, non seulement fondée sur des données chiffrées relatives aux délais et aux coûts de la justice – mesures de l’efficience des procédures, mais également et surtout axée autour d’une réflexion sur le sens de la justice et sur la place des citoyens au sein de l’institution judiciaire."
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19 mai 2021
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28 novembre 2018
Alors que les députés débutent l’examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, la CNCDH déplore une réforme dont de nombreuses dispositions marquent un recul du respect des droits fondamentaux.
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2 avril 2015
La CNCDH a le plaisir d’accueillir aujourd’hui, le 2 avril 2015, Mme Fatou Bensouda, Procureure de la Cour pénale internationale (CPI).
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21 février 2013
Alors que le Gouvernement cherche à rénover le système pénal français, la CNCDH rend aujourd’hui public son avis et ses recommandations concernant la prévention de la récidive.
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22 octobre 2012
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté un avis sur les relations de la France avec la Cour pénale internationale (CPI). Elle s’inquiète du désengagement de la France vis-à-vis de la Cour.
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25 janvier 2012
Dans cet avis, la CNCDH réaffirme son attachement à une politique favorisant l'aménagement de peine et aux principes de l'ordonnance de 1945.
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23 juin 2011
Rappelant dans son avis que le principe de spécialité attaché à la justice pénale des mineurs est un droit fondamental, la CNCDH considère le projet de loi comme une régression du droit pénal des mineurs, inappropriée et inefficace et pour cela en demande le retrait.
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6 janvier 2011
A la suite de son précédent avis sur la réforme de la procédure pénale de 2010, la CNCDH rend un avis sur le projet de loi relatif à la garde à vue.
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10 juin 2010
Dans cet avis, la CNCDH formule des recommandations en particulier sur deux points : la garde-à-vue et la suppression du juge des libertés et de la détention pour confier la direction de l'enquête au Parquet.
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