La CNCDH a le plaisir d’accueillir aujourd’hui, le 2 avril 2015, Mme Fatou Bensouda, Procureure de la Cour pénale internationale (CPI).
Actualité
International
Justice pénale
Publié le
2 avril 2015
Mis à jour le 3 mai 2021
Mme Fatou Bensouda a pris ses fonctions comme Procureure de la CPI en juin 2012 pour une durée d’un mandat de neuf ans. Avant d’exercer à la Cour pénale internationale, Mme Bensouda a occupé les postes de conseiller juridique et de substitut du procureur au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha (Tanzanie).
Dès 1991, la CNCDH a manifesté avec constance son appui en faveur de la mise en place effective d’un ordre juridique pénal international. Depuis, la justice pénale internationale est un sujet de réflexion permanent pour la CNCDH. Son dernier avis du 23 octobre 2012 revenait sur les 10 années de fonctionnement de la Cour pénale internationale et proposait des perspectives d’évolution du système de la Cour ainsi que du rôle de la France. Cette rencontre sera l’occasion de revenir sur les grandes lignes de cet avis.
Actualité
International
Justice pénale
Publié le
2 avril 2015
À voir aussi
Actualité
11 novembre 2023
Les 16 et 17 octobre 2023 a eu lieu l'examen de la France par le Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Le Comité a rendu ses observations finales le 30 octobre 2023.
Actualité
12 mai 2023
L’examen de la France dans le cadre du 4e cycle de l’examen périodique universel (EPU) a débuté la semaine du 1er mai 2023 lors de la 43e session du groupe de travail EPU. Plus de 120 États ont adressé 355 recommandations à la France concernant la situation des droits humains.
Actualité
28 février 2023
La CNCDH publie la cinquième édition du Rapport « Les droits de l’Homme en France – Regards portés par les instances internationales », pour la période 2017 – 2021.
Rapport
18 février 2023
La CNCDH publie la 5 édition du Rapport "Les droits de l'Homme en France. Regards portés par les instances internationales" qui porte sur la période 2017 - 2021.
Actualité
24 mars 2022
La CNCDH adopte à l'unanimité la Déclaration pour une directive ambitieuse de l’Union européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de droits de l’Homme et d’environnement dans les chaînes de valeur mondiales ( D- 2022 - 2).
Actualité
17 mars 2022
Dans une déclaration adoptée à l'unanimité le 17 mars 2022, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) en appelle au respect du droit international et au retrait immédiat des forces russes en Ukraine.
Déclaration
17 mars 2022
Dans une déclaration adoptée à l'unanimité le 17 mars 2022, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) en appelle au respect du droit international et au retrait immédiat des forces russes en Ukraine.
Communiqué de presse
9 mars 2022
Dans un avis adopté ce jour, la CNCDH demande à la France le retour de la soixantaine de ses ressortissants détenus dans cette zone car suspectés d’avoir combattu auprès de l’Etat islamique (EI).
Actualité
11 novembre 2023
Les 16 et 17 octobre 2023 a eu lieu l'examen de la France par le Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Le Comité a rendu ses observations finales le 30 octobre 2023.
Actualité
12 mai 2023
L’examen de la France dans le cadre du 4e cycle de l’examen périodique universel (EPU) a débuté la semaine du 1er mai 2023 lors de la 43e session du groupe de travail EPU. Plus de 120 États ont adressé 355 recommandations à la France concernant la situation des droits humains.
Actualité
28 février 2023
La CNCDH publie la cinquième édition du Rapport « Les droits de l’Homme en France – Regards portés par les instances internationales », pour la période 2017 – 2021.
Rapport
18 février 2023
La CNCDH publie la 5 édition du Rapport "Les droits de l'Homme en France. Regards portés par les instances internationales" qui porte sur la période 2017 - 2021.
Actualité
24 mars 2022
La CNCDH adopte à l'unanimité la Déclaration pour une directive ambitieuse de l’Union européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de droits de l’Homme et d’environnement dans les chaînes de valeur mondiales ( D- 2022 - 2).
Actualité
17 mars 2022
Dans une déclaration adoptée à l'unanimité le 17 mars 2022, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) en appelle au respect du droit international et au retrait immédiat des forces russes en Ukraine.
Déclaration
17 mars 2022
Dans une déclaration adoptée à l'unanimité le 17 mars 2022, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) en appelle au respect du droit international et au retrait immédiat des forces russes en Ukraine.
Communiqué de presse
9 mars 2022
Dans un avis adopté ce jour, la CNCDH demande à la France le retour de la soixantaine de ses ressortissants détenus dans cette zone car suspectés d’avoir combattu auprès de l’Etat islamique (EI).