Le Rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à la vie privée, Monsieur Joseph Cannataci, a conduit une visite officielle en France (du 13 au 17 novembre).
13 novembre 2017
Mis à jour le 30 juillet 2025
Cette visite a eu pour but d’évaluer l’effectivité et le respect en France du droit à la vie privée des citoyens et de formuler à l’attention des pouvoirs publics français des recommandations pour une meilleure effectivité des droits de l’Homme dans notre pays. Plus précisément, le Rapporteur spécial des Nations unies s'intéressera à cinq priorités thématiques, actuellement au cœur de son mandat:
- Sécurité et surveillance
- Big Data et Open Data
- Données sur la santé
- Données personnelles traitées par les sociétés
- Une meilleure compréhension de la protection de la vie privée
Afin de clore sa visite en France, le Rapporteur spécial a présenté ses observations préliminaires sur la situation en France du droit à la vie privée à l’occasion d’une conférence de presse organisée à la CNCDH le vendredi 17 novembre.
L'expert indépendant présentera un rapport complet contenant ses conclusions et recommandations au Conseil des Droits de l'Homme des Nations unies en mars 2019.
13 novembre 2017
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