Dans un avis adopté ce jour, la CNCDH demande à la France le retour de la soixantaine de ses ressortissants détenus dans cette zone car suspectés d’avoir combattu auprès de l’Etat islamique (EI).
Dans la continuité de ses avis en faveur du rapatriement des enfants retenus dans les camps du Nord-Est syrien, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) adopte aujourd’hui un avis dans lequel elle demande à la France le retour de la soixantaine de ses ressortissants détenus dans cette zone car suspectés d’avoir combattu auprès de l’Etat islamique (EI).
Alors que le 14 février dernier, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a de nouveau exprimé le refus du Gouvernement de rapatrier ces Français, deux arguments militent pourtant en faveur d’un retour en France :
Tout d’abord, ces hommes sont détenus depuis des années dans des conditions indignes, en violation de leurs droits fondamentaux ;
Toute personne a droit à un procès équitable dans un délai raisonnable, rappelle Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH.
Ensuite, la situation sécuritaire sur place est extrêmement instable comme l’illustre l’attaque récente de la prison de Hassaké.
Par ailleurs, les voies envisagées pour les juger soit sur place, soit devant une juridiction internationale, semblent vouées à l’échec.
C’est pourquoi la CNCDH appelle la France à procéder au rapatriement de ses nationaux et d’organiser leur procès en France, en raison d’impératifs sécuritaires, mais surtout au nom du respect de leur dignité et de leurs droits fondamentaux, et des engagements internationaux et européens.
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