Ressources

La CNCDH en deux mots

Assimilée à une Autorité administrative indépendante, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale de promotion et de protection des droits de l'homme, accréditée auprès des Nations Unies. 

Elle remplit en toute indépendance, auprès du Gouvernement et du Parlement, une mission de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’Homme, du droit et de l’action humanitaire, et une mission contrôle du respect par la France de ses engagements en la matière. Elle a en outre un rôle d'éducation aux droits humains. 

La CNCDH fonde son action sur trois grands principes : l'indépendance, le pluralisme et la vigilance. 

[Découvrez ci-dessous un court film d'animation présentant la CNCDH. Lire la retranscription en cliquant ici.]

Discours de Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH pour le Prix des droits de l'Homme 2020

Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH, présente le palmarès de la 33e édition du Prix des droits de l'Homme de la République française.

Pour en savoir plus sur les lauréats, cliquez ici. 

Dossier de presse "La traite et l’exploitation des êtres humains aujourd’hui en France"

Dossier de Presse sur la Traite des êtres humains

La traite des êtres humains n’épargne pas le territoire français. Aujourd’hui, des personnes subissent toujours des formes graves d’exploitation, à différentes fins : sexuelles, domestiques, travail forcé, contrainte à commettre des délits, obligation à mendier, mariages forcés…Contrairement aux idées reçues, les victimes ne sont pas seulement des étrangers et des femmes, mais aussi des hommes, des enfants, des Français.

Ce café-presse a été l’occasion de rencontrer des associations et syndicats qui accompagnent des victimes de traite des êtres humains, afin d’appréhender ce phénomène dans son ampleur et sa diversité et de saisir les enjeux de l’urgente adoption et mise en oeuvre d’un nouveau Plan d’action national par le Gouvernement.

Présentation de l'avis de la CNCDH sur la traite à des fins d'exploitation économique

Geneviève Colas, membre de la CNCDH, et référente sur la lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains, présente l'avis adopté par la CNCDH le 15 octobre sur la traite à des fins d'exploitation économique. 

Consulter l'avis dans son intégralité en cliquant ici. 

Les Essentiels du Rapport 2019 sur la lutte contre le racisme

Les Essentiels - Rapport 2019 sur la lutte contre le racisme 2019

The Essentiels - ENGLISH - Annual report 2019 on the fight against racism

La Commission nationale consultative des droits de l’homme(CNCDH) a été nommée en 1990 Rapporteur national indépendant sur la lutte  contre le racisme sous toutes ses formes. Chaque année, elle remet au Gouvernement un rapport qui dresse un état des lieux du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie en France, ainsi que des moyens de lutte mis en oeuvre par les institutions de la République et la société civile.
Sur la base d’une analyse critique des politiques conduites, et en s’appuyant sur les observations des organes internationaux, la CNCDH formule une série de recommandations visant à mieux connaître, comprendre   et combattre toutes les formes de racisme et de discrimination.
 

La CNCDH présente conjointement au rapport racisme Les Essentiels qui offrent une approche synthétique et didactique des principales tendances qui ont pu être observées par la CNCDH. Structurés autour de six  thèmes et deux focus, ces Essentiels du Rapport sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie 2019 ont vocation à être largement lus et diffusés.

Vidéo "Qui prend en charge les mineurs non accompagnés ?"

Dans le cadre du projet "Migrations en questions ? ", Ophélie Marrel, membre du secrétariat général de la CNCDH, répond à la question "Qui prend en charge les mineurs non accompagnés?".

Vidéo "Qu'est-ce qu'un mineur non accompagné ?"

Dans le cadre du projet " Migrations en questions ", Geneviève Colas, membre de la CNCDH, répond à la question "Qu'est-ce qu'un mineur non accompagné?" 

Dossier de presse sur la lutte contre le terrorisme et les droits de l'Homme

Dossier presse - CAFE PRESSE DH et lutte anti-terrorisme, janvier 2020.pdf

Progressivement entre 2015 et 2017, en particulier avec la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, un nombre conséquent de mesures relevant de l’état d’urgence sont entrés dans le droit commun.

Au fil de ses avis, et des auditions qu’elle a conduites, la CNCDH alerte sur le fait que « les logiques préventives qui sous-tendent le dispositif de l’état d’urgence ont diffusé bien au-delà des mesures qui s’y rattachent juridiquement, au point d’agir comme une lame de fond qui a bousculé silencieusement les équilibres régissant les rapports entre le citoyen et la puissance publique, menaçant l’édifice démocratique tout entier. »

La CNCDH propose un échange entre des journalistes et trois avocats dans le cadre d'un café-presse.

Dossier de presse sur la non-scolarisation des enfants en France

Dossier de Presse CNCDH - Café presse non-scolarisation 2019.pdf

Dans le cadre de la journée internationale de l’alphabétisation, la CNCDH a organisé un café presse sur la thématique de la non-scolarisation: "L'école en France : vraiment pour tous ?"

A chaque rentrée scolaire, des milliers d’enfants ne peuvent pas être scolarisés en France. Le droit à l’éducation de ces enfants est entravé par l’absence de dispositifs adaptés d’accueil, la demande abusive de pièces justificatives liées au logement, le manque de médiation... Malgré les conséquences graves au long terme pour ces enfants, l’ampleur de cette non-scolarisation reste peu connue. Bien que les pouvoirs publics soient régulièrement alertés, des actions concrètes et rapides sont encore nécessaires pour garantir le droit à l’éducation pour tous.

Ce café-presse a été l’occasion pour des journalistes de rencontrer des associations de défense des enfants non-scolarisés, de comprendre qui sont ces enfants qui ne peuvent pas aller à l’école et les obstacles qu’ils rencontrent, et d’échanger sur les solutions que la CNCDH et les associations ont identifiées.

Guide pratique sur la Convention internationale des droits des personnes handicapées

Guide pratique CIDPH VDEF.pdf

À l’occasion de la journée internationale pour les droits des personnes handicapées et à l'approche de l’examen de la France par le Comité des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, la Commission nationale consultative des droits de l’homme et le Conseil français des personnes handicapées aux questions européennes publient un guide pratique sur la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées à l’attention de toutes celles et ceux qui accompagnent les personnes handicapées, pour que le regard porté sur le handicap change en profondeur en France.

Que serait une législation conforme à la Convention ? Comment rendre les personnes handicapées plus autonomes ? Quelles sont les spécificités des violations des droits subies par les femmes handicapées ? Qu’est-ce que la conception universelle ? Qui contrôle la mise en œuvre de la Convention ?

Voilà des questions auxquelles ce guide apporte des réponses concrètes et simples.

Le guide passe en revue les droits contenus dans la Convention, en les illustrant par des bonnes pratiques, des chiffres clefs, des décisions juridiques, et des recommandations onusiennes.