Dans sa mission de conseil aux pouvoirs publics, comme dans sa mission de contrôle des engagements internationaux de la France, la CNCDH s’emploie à porter haut le sujet des droits des femmes, dans toutes ses dimensions.
Le renforcement du pouvoir d’action des femmes et leur pleine participation sur un pied d’égalité à tous les domaines de la vie sociale, y compris aux prises de décisions et leur accès au pouvoir, sont des conditions essentielles à l’égalité, au développement et à la paix.
Déclaration de Beijing, 1995
Universalité des droits de l'Homme
L’ensemble des conventions internationales des droits de l’Homme consacre le principe de non-discrimination des êtres humains à raison du genre. Bien consciente que la recherche d’égalité réelle devant les droits exige d’aller plus loin, la CNCDH prend en compte la dimension sexo-spécifique et souligne le rôle des stéréotypes de genre dans les violations des droits humains. À cet égard, la Convention des Nations Unies sur l’élimination des discriminations à l’égard des femmes, adoptée en 1979 (et ratifiée par la France en 1983), constitue une avancée majeure. Les Conférences mondiales sur les droits des femmes, les Objectifs du Millénaire pour le Développement, puis les Objectifs du Développement Durable (ODD) adoptés en 2015, sont autant de jalons essentiels pour la concrétisation des droits des femmes.
Égalité Femmes - Hommes
Outre le contrôle du respect par la France de la Convention internationale de lutte contre la discrimination à l’encontre des femmes, la problématique de l'égalité femmes - hommes étant transversale, la CNCDH l'aborde dans de nombreux avis, et le cas échéant alerte les comités onusiens sur les multiples discriminations dont sont victimes les femmes à raison de leur genre. Elle appelle régulièrement le Gouvernement à mettre en place une politique cohérente et engagée sur la thématique.
Zoom sur #GenerationEgalite
En 1985, les pays du monde entier, réunis à Pékin pour la 4ème conférence mondiale sur les femmes, adoptaient un programme ambitieux pour atteindre l'égalité femmes - hommes.
À l'occasion du 25ème anniversaire de la Déclaration et du Programme d'action de Pékin, le Forum Génération Égalité devait être organisé en 2020 - nouveau rassemblement mondial inédit pour l’égalité entre les femmes et les hommes - organisé par ONU Femmes et co-présidé par la France et le Mexique, avec la société civile. En raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le Forum devrait avoir lieu du 30 juin au 2 juillet 2021. La CNCDH participe par ailleurs aux réunions d'organisation.
À cette occasion, la CNCDH a organisé une série de trois webinaires sur les droits des femmes, disponible en replay sur la chaîne YouTube de la CNCDH.
Les violences faites aux femmes et aux filles
Les violences contre les femmes n’épargnent aucun milieu, aucun territoire, aucune génération, aucune nationalité, aucune religion. Ces violences sont manifestes et sont la marque d’une société inégalitaire entre les femmes et les hommes, dans laquelle les rapports de domination et de pouvoir constituent un contrôle social sur les femmes et sur leur sexualité. Il ne pourra en effet y avoir d’égalité entre les femmes et les hommes tant que les violences contre les femmes continueront à faire système et qu’elles continueront à alimenter l’insécurité des femmes, à entraver leur liberté et à affecter leur santé.
La CNCDH a rendu un avis très détaillé en 2016 Avis sur les violences contre les femmes et les féminicides, et suit l’ensemble des travaux parlementaires et des plans d’action du Gouvernement en la matière, notamment concernant les violences sexuelles.
Dimension sexo-spécifique
Au-delà des études conduites par la CNCDH sur les violences faites aux femmes, au-delà des réflexions sur les féminicides, sur la dimension de genre dans la traite des êtres humains et dans l’exploitation domestique ou sexuelle qui en résulte, la CNCDH s’attache à analyser la dimension sexo-spécifique de toutes les violations des droits humains étudiées et formule à cet égard des recommandations particulières.
Intersectionnalité
La notion d’intersectionnalité vise à rendre compte de discriminations pluridimensionnelles, qui non seulement s’agrègent, mais s’amplifient mutuellement. Il y a 25 ans, la quatrième Conférence mondiale sur les femmes à Pékin marquait un tournant dans la reconnaissance de l’intersectionnalité comme composante essentielle de la lutte pour l’effectivité des droits des femmes. Les États signataires, dont la France, reconnaissaient que les obstacles auxquels font face les femmes tiennent à des facteurs aussi variés que « la race, l’âge, la langue, l’origine ethnique, la culture, la religion, les incapacités [...]». Les femmes qui se trouvent à l’intersection de plusieurs vulnérabilités, comme les femmes migrantes, les femmes précaires, les femmes musulmanes, les femmes handicapées, etc., font face à des difficultés qui s’amplifient les unes les autres, rendant l’accès au droit extrêmement difficile.
La CNCDH a également investi ce champ des discriminations intersectionnelles ou multidimensionnelles, appelant l’attention des pouvoirs publics à formuler une politique de non-discrimination plus ambitieuse.
Pour aller plus loin, consultez le dossier de presse réalisé à l’occasion d’un café-presse organisé par la CNCDH en mars 2020 « Rendre effectifs les droits des femmes : l’enjeu de l’intersectionnalité ».
Examen de la France par des organes d’experts
Si la situation des femmes est abordée par tous les organes des traités, deux d’entre eux suivent exclusivement la question des droits des femmes.
Le CEDEF/CEDAW, Comité des Nations Unies pour l’élimination des discriminations à l’encontre des femmes
Composé de 23 femmes et hommes experts, le Comité des Nations Unies pour l’élimination des discriminations à l’encontre des femmes (CEDEF) est chargé de vérifier le respect par les États parties de la Convention internationale pour l’élimination des discriminations à l’encontre des femmes. Le Comité a examiné les 7 et 8ème rapports périodiques de la France en 2016. Dans ses observations rendues publiques en juillet 2016, le Comité recommande notamment de veiller à ce que les différentes formes de discrimination soient convenablement traitées par les tribunaux et d’assurer la formation du personnel judiciaire et des avocats, de veiller à ce que les questions d'égalité des sexes soient toujours traitées par un ministère à part entière, de renforcer la mise en œuvre des politiques d'égalité des sexes aux niveaux municipal et régional ou encore d’adopter une stratégie globale visant à modifier ou à éliminer les attitudes patriarcales et les stéréotypes discriminatoires à l’égard des femmes.
Consultez les observations générales du CEDEF
Le prochain examen est prévu en 2022.
En savoir sur les organes des traités
Le GREVIO, Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
Le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) est un organe indépendant chargé d’assurer le suivi de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (dite la « Convention d’Istanbul ») par les Parties à la Convention. Il se compose de 15 experts indépendants.
À la suite d'une visite d'évaluation réalisée en 2018, le GREVIO a rendu son dernier rapport en novembre 2019. Tout en soulignant les avancées législatives et la mobilisation des pouvoirs publics, le GREVIO note cependant l'insuffisance des dispositifs d'urgence pour les femmes victimes, la prise en charge lacunaire des enfants victimes et/ou témoins, les insuffisances de la réponse pénale, et appelle à renforcer les budgets alloués au niveau national et local, à soutenir plus les associations locales, à renforcer la formation des professionnels, etc.