Dans sa mission de conseil aux pouvoirs publics, comme dans sa mission de contrôle des engagements internationaux de la France, la CNCDH s’emploie à porter haut le sujet des droits des femmes, dans toutes ses dimensions.
Le renforcement du pouvoir d’action des femmes et leur pleine participation sur un pied d’égalité à tous les domaines de la vie sociale, y compris aux prises de décisions et leur accès au pouvoir, sont des conditions essentielles à l’égalité, au développement et à la paix.
Déclaration de Beijing, 1995
Universalité des droits de l'Homme
L’ensemble des conventions internationales des droits de l’Homme consacre le principe de non-discrimination des êtres humains à raison du genre. Bien consciente que la recherche d’égalité réelle devant les droits exige d’aller plus loin, la CNCDH prend en compte la dimension sexo-spécifique et souligne le rôle des stéréotypes de genre dans les violations des droits humains. À cet égard, la Convention des Nations Unies sur l’élimination des discriminations à l’égard des femmes, adoptée en 1979 (et ratifiée par la France en 1983), constitue une avancée majeure. Les Conférences mondiales sur les droits des femmes, les Objectifs du Millénaire pour le Développement, puis les Objectifs du Développement Durable (ODD) adoptés en 2015, sont autant de jalons essentiels pour la concrétisation des droits des femmes.
Égalité Femmes - Hommes
Outre le contrôle du respect par la France de la Convention internationale de lutte contre la discrimination à l’encontre des femmes, la problématique de l'égalité femmes - hommes étant transversale, la CNCDH l'aborde dans de nombreux avis, et le cas échéant alerte les comités onusiens sur les multiples discriminations dont sont victimes les femmes à raison de leur genre. Elle appelle régulièrement le Gouvernement à mettre en place une politique cohérente et engagée sur la thématique.
Les violences faites aux femmes et aux filles
Les violences contre les femmes n’épargnent aucun milieu, aucun territoire, aucune génération, aucune nationalité, aucune religion. Ces violences sont manifestes et sont la marque d’une société inégalitaire entre les femmes et les hommes, dans laquelle les rapports de domination et de pouvoir constituent un contrôle social sur les femmes et sur leur sexualité. Il ne pourra en effet y avoir d’égalité entre les femmes et les hommes tant que les violences contre les femmes continueront à faire système et qu’elles continueront à alimenter l’insécurité des femmes, à entraver leur liberté et à affecter leur santé.
La CNCDH a rendu un avis très détaillé en 2016 Avis sur les violences contre les femmes et les féminicides, et suit l’ensemble des travaux parlementaires et des plans d’action du Gouvernement en la matière, notamment concernant les violences sexuelles. En 2023, la CNCDH se mobilise pour que la France modifie la définition du viol inscrite dans le code pénal pour qu'elle soit fondée sur la notion de non-consentement.
Droits sexuels et reproductifs
Depuis plusieurs décennies, la CNCDH mène des travaux sur les droits sexuels et reproductifs. Elle a notamment adopté un avis sur l'effectivité de ces droits dans les Outre-mer en 2017, sur l'aide médicale à la procréation en 2018 et sur l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse en 2023.
Elle y a par ailleurs consacré un webinaire en juin 2022, dont le replay est disponible sur notre chaîne YouTube.
Dimension sexo-spécifique
Au-delà des études conduites par la CNCDH sur les violences faites aux femmes, au-delà des réflexions sur les féminicides, sur la dimension de genre dans la traite des êtres humains et dans l’exploitation domestique ou sexuelle qui en résulte, la CNCDH s’attache à analyser la dimension sexo-spécifique de toutes les violations des droits humains étudiées et formule à cet égard des recommandations particulières.
Intersectionnalité
La notion d’intersectionnalité vise à rendre compte de discriminations pluridimensionnelles, qui non seulement s’agrègent, mais s’amplifient mutuellement. Il y a 25 ans, la quatrième Conférence mondiale sur les femmes à Pékin marquait un tournant dans la reconnaissance de l’intersectionnalité comme composante essentielle de la lutte pour l’effectivité des droits des femmes. Les États signataires, dont la France, reconnaissaient que les obstacles auxquels font face les femmes tiennent à des facteurs aussi variés que « la race, l’âge, la langue, l’origine ethnique, la culture, la religion, les incapacités [...]». Les femmes qui se trouvent à l’intersection de plusieurs vulnérabilités, comme les femmes migrantes, les femmes précaires, les femmes musulmanes, les femmes handicapées, etc., font face à des difficultés qui s’amplifient les unes les autres, rendant l’accès au droit extrêmement difficile.
La CNCDH a également investi ce champ des discriminations intersectionnelles ou multidimensionnelles, appelant l’attention des pouvoirs publics à formuler une politique de non-discrimination plus ambitieuse.
Pour aller plus loin, consultez le dossier de presse réalisé à l’occasion d’un café-presse organisé par la CNCDH en mars 2020 « Rendre effectifs les droits des femmes : l’enjeu de l’intersectionnalité ».
Examen de la France par des organes d’experts
Si la situation des femmes est abordée par tous les organes des traités, deux d’entre eux suivent exclusivement la question des droits des femmes.
Le CEDEF/CEDAW, Comité des Nations Unies pour l’élimination des discriminations à l’encontre des femmes
Composé de 23 femmes et hommes experts, le Comité des Nations Unies pour l’élimination des discriminations à l’encontre des femmes (CEDEF) est chargé de vérifier le respect par les États parties de la Convention internationale pour l’élimination des discriminations à l’encontre des femmes.
L'examen de la France a eu lieu en 2022/2023. Le 7 mars 2022, le Comité a transmis une liste de questions prioritaires à la France, disponible ici. La France y a répondu avec plus d'un an de retard en juillet 2023 (Réponses de la France à consulter en ligne). La France a demandé un report de l'examen par le Comité, examen qui ne s'est finalement tenu que les 16 et 17 octobre 2023. Les Observations finales ont été publiées le 30 novembre 2023. En savoir plus sur l'examen, les constats de la CNCDH et les observations du comité.
En savoir sur les organes des traités
Le GREVIO, Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
Le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) est un organe indépendant chargé d’assurer le suivi de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (dite la « Convention d’Istanbul ») par les Parties à la Convention. Il se compose de 15 experts indépendants.
À la suite d'une visite d'évaluation réalisée en 2018, le GREVIO a rendu son dernier rapport en novembre 2019. Tout en soulignant les avancées législatives et la mobilisation des pouvoirs publics, le GREVIO note cependant l'insuffisance des dispositifs d'urgence pour les femmes victimes, la prise en charge lacunaire des enfants victimes et/ou témoins, les insuffisances de la réponse pénale, et appelle à renforcer les budgets alloués au niveau national et local, à soutenir plus les associations locales, à renforcer la formation des professionnels, etc.
Actions de formation, d'information et de sensibilisation
À l’occasion du Forum Génération Egalité, célébrant le 25e anniversaire de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes de Pékin, qui s’est tenu au Mexique puis en France en 2021, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a décidé de d’organiser un cycle de trois webinaires "Regards croisés sur les droits des femmes en France : quels enjeux et perspectives d'action ?", autour des thématiques : Violences faites aux femmes et aux filles, les droits des femmes dans l'éducation et la culture et enfin les droits sexuels et reproductifs.
Des actes ont été rédigés à la suite de cet cycle de webinaires, disponible à la commande auprès de la Documentation française.