Dans un courrier adressé au ministre de l'Intérieur, le président de la CNCDH l'invite à prendre les décisions opportunes pour permettre aux associations de poursuivre leurs activités tant à Briançon qu’à Calais.
Actualité
Asile et Immigration
Humanitaire
Publié le
22 septembre 2020
Téléchargements
lettre_prsdt_cncdh_min_interieur_220920.pdf
Mis à jour le 31 mars 2022
A la suite de l'annonce de la fermeture d’un centre associatif d’hébergement et d’accueil à la frontière franco-italienne à la suite du non renouvellement du bail par la Mairie de Briançon et de l’interdiction par arrêté préfectorale de distribuer des denrées alimentaires à Calais, le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu, a souhaité alerter le ministre de l'Intérieur.
Le président de la CNCDH l'invite à prendre les décisions opportunes pour permettre aux associations de poursuivre leurs activités tant à Briançon qu’à Calais.
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22 septembre 2020
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29 mars 2024
Dans une déclaration adoptée le 28 mars 2024, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle la France à amplifier les initiatives visant à mettre un terme à toute restriction délibérée de l'accès à la nourriture à Gaza.
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28 mars 2024
Dans une déclaration adoptée le 28 mars, la CNCDH rappelle que la famine comme méthode de guerre est un interdit fondamental.
Actualité
20 décembre 2023
À la suite de l'adoption du projet de loi pour contrôler l'immigration, renforcer l'intégration, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) élève à l'encontre de ce texte une grave alerte.
Lettre de la présidence
8 décembre 2023
Dans un courrier du sept décembre 2023, le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme interpelle la Première ministre à la suite de l'expulsion d'un ressortissant ouzbek malgré une décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
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Alors que le projet de loi pour contrôler l'immigration et renforcer l'intégration est débattu par le parlement, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle les députés à ne pas accepter la suppression du dispositif de l'Aide médicale d'État (AME).
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30 novembre 2023
Alors que les débats ont cours à l'Assemblée nationale sur un énième projet de loi Immigration, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rappelle les raisons pour lesquels il n'est pas acceptable de supprimer l'Aide médicale d'État.
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En tant que commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) souhaite rappeler, dans le contexte actuel, certaines règles fondamentales du droit international humanitaire.
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30 novembre 2023
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