Dans cet avis, la CNCDH dresse un état des lieux un an après la circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers (dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation).

Mis à jour le 13 janvier 2023

Le nouveau dispositif comprend certes des avancées notables pour la protection des MIE, mais les nombreuses auditions conduites à la CNCDH ont fait apparaître que de nombreux dysfonctionnements perdurent, ce qui justifie la rédaction du présent avis après auto-saisine de la CNCDH.

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