Dans un avis adopté le 17 février 22 à l'unanimité, la CNCDH demande aux autorités françaises de rapatrier ses ressortissants détenus dans le Nord-Est syrien.
Avis
Auto-saisine
Date d’adoption
17 février 2022
Thème
International
Justice
N° du JORF
Téléchargements
A - 2022 - 3 - Jugement des ressortissants français détenus en Syrie, février 2022.pdf
Avis Jugement des ressortissants français détenus dans le Nord-Est syrien Word
CNCDH CP Avis jugement des ressortissants fr en Syrie.pdf
Mis à jour le 16 mars 2022
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) recommande à la France de procéder le plus rapidement possible au rapatriement de ses nationaux afin qu’ils soient jugés par les juridictions françaises conformément aux règles régissant le procès équitable. Ce rapatriement s’impose d’autant plus que leur jugement est la seule manière de lutter efficacement contre l’insécurité et l’impunité en les faisant répondre pleinement de leurs actes.
Avis
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