Sur saisine de la garde des Sceaux, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rend un avis appelant à un strict encadrement de l’expertise génétique aux fins de détermination des traits morphologiques apparents.
Téléchargements
Mis à jour le 26 janvier 2022
En conclusion, la CNCDH invite le Gouvernement à encadrer strictement et par la loi le recours à l’expertise génétique aux fins de détermination des traits morphologiques apparents. Le texte législatif devrait limiter cette faculté au seul juge d’instruction, préciser le type de caractéristiques génétiques susceptibles d’être déterminées par ce moyen - en les limitant aux seuls traits objectifs, extérieurs et pertinents pour l’identification d’une personne - et définir les garanties effectives que ces procédures devraient respecter.
À voir aussi
Communiqué de presse
30 octobre 2026
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) condamne fermement l’attentat commis à Trappes et à la Verrière le vendredi 23 octobre. Elle souhaite avant tout exprimer sa solidarité envers les victimes et leurs proches.
Déclaration
28 octobre 2026
Dans une déclaration adoptée le 18 mars, la CNCDH réaffirme que la lutte contre le fléau du narcotrafic ne doit pas se faire au détriment du respect des droits et libertés fondamentales ni de l’État de droit.
Lettre de la présidence
26 octobre 2026
Dans une lettre adressée vendredi 23 octobre aux membres du Sénat, le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu, rappelle qu'imputer la responsabilité d’un préjudice à des personnes ayant un lien supposé avec ce dernier est une méthode arbitraire.
Déclaration
16 octobre 2026
Dans sa déclaration adoptée le 15 octobre 2026, la CNCDH entend alerter sur la nature structurelle de ce phénomène et appeler les autorités françaises et européennes à une action déterminée.
Déclaration
16 octobre 2026
Lors des Assises des droits de l'Homme fin 2025, la CNCDH a constaté la multiplication des atteintes à l'État de droit. Alors que la campagne pour l’élection présidentielle est en cours, elle a créé un groupe de travail dédié afin de documenter et alerter sur ces atteintes.
Déclaration
15 octobre 2026
Dans une déclaration adoptée à l’unanimité en assemblée plénière le 15 octobre 2026, la CNCDH revient sur les principes qui devraient, selon elle, guider les politiques publiques de l'autonomie.
Lettre de la présidence
14 octobre 2026
Le 8 octobre 2026, la CNCDH a écrit à la Ministre Aurore Bergé pour exprimer son regret quant à la place insuffisante de la lutte contre l’antitsiganisme dans le nouveau Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2026-2029
Actualité
12 octobre 2026
La Commission nationale consultative des droits de l’homme est intervenue le lundi 12 octobre lors de cette session consacrée à l'élaboration d'un instrument international juridiquement contraignant pour encadrer les activités des entreprises en matière de droits humains.
Communiqué de presse
30 octobre 2026
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) condamne fermement l’attentat commis à Trappes et à la Verrière le vendredi 23 octobre. Elle souhaite avant tout exprimer sa solidarité envers les victimes et leurs proches.
Déclaration
28 octobre 2026
Dans une déclaration adoptée le 18 mars, la CNCDH réaffirme que la lutte contre le fléau du narcotrafic ne doit pas se faire au détriment du respect des droits et libertés fondamentales ni de l’État de droit.
Lettre de la présidence
26 octobre 2026
Dans une lettre adressée vendredi 23 octobre aux membres du Sénat, le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu, rappelle qu'imputer la responsabilité d’un préjudice à des personnes ayant un lien supposé avec ce dernier est une méthode arbitraire.
Déclaration
16 octobre 2026
Dans sa déclaration adoptée le 15 octobre 2026, la CNCDH entend alerter sur la nature structurelle de ce phénomène et appeler les autorités françaises et européennes à une action déterminée.
Déclaration
16 octobre 2026
Lors des Assises des droits de l'Homme fin 2025, la CNCDH a constaté la multiplication des atteintes à l'État de droit. Alors que la campagne pour l’élection présidentielle est en cours, elle a créé un groupe de travail dédié afin de documenter et alerter sur ces atteintes.
Déclaration
15 octobre 2026
Dans une déclaration adoptée à l’unanimité en assemblée plénière le 15 octobre 2026, la CNCDH revient sur les principes qui devraient, selon elle, guider les politiques publiques de l'autonomie.
Lettre de la présidence
14 octobre 2026
Le 8 octobre 2026, la CNCDH a écrit à la Ministre Aurore Bergé pour exprimer son regret quant à la place insuffisante de la lutte contre l’antitsiganisme dans le nouveau Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2026-2029
Actualité
12 octobre 2026
La Commission nationale consultative des droits de l’homme est intervenue le lundi 12 octobre lors de cette session consacrée à l'élaboration d'un instrument international juridiquement contraignant pour encadrer les activités des entreprises en matière de droits humains.