Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) propose dans de nombreux remèdes aux différentes causes d'exclusions dont ont victimes les personnes en situation de handicap.

Avis

Date d’adoption

5 mai 2000

Thème

Discriminations

Handicap

Téléchargements

00.05.05 avis sur discriminations liees au handicap

Mis à jour le 26 janvier 2022

La CNCDH constate que le handicap est aujourd'hui une des causes majeures d'exclusion. Plus de dix ans après la mise en œuvre des dernières lois de décentralisation, les collectivités locales n'ont toujours pas élaboré le règlement sur le traitement du handicap et les juridictions chargées de juger les handicapés qui demandent des prestations d'invalidité sont composées ou/et connaissent des règles de procédure contraires aux droits de l'homme

Tant en ce qui concerne le travail, l'éducation et la formation, la dignité et l'intégrité de la personne humaine et la libre circulation, la CNCDH estime que la loi n'est pas suffisamment appliquée en pratique. Elle constate une importante rupture d'égalité entre les citoyens atteint d'un handicap et ceux qui ne le sont pas. Au-delà des compléments à apporter à la loi et au règlement, il importe de veiller à leur application et d'éduquer pour changer le regard porté sur les personnes handicapées.

Afin de lutter contre la discrimination au travail, contre la discrimination dans l'éducation, la formation professionnelle et les loisirs, contre les atteintes à la dignité de la personne humaine, contre les limitations au droit d'aller et de venir et à titre subsidiaire, afin de rétablir l'égalité quant à la situation patrimoniale des personnes handicapées, la CNCDH propose dans son avis de nombreux remèdes à ces différentes causes d'exclusions.

Avis

Date d’adoption

5 mai 2000

Thème

Discriminations

Handicap

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00.05.05 avis sur discriminations liees au handicap

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