La CNCDH, en sa qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains (TEH) a entrepris dès le début de l’année 2017 un travail d’évaluation de la mise en œuvre du plan d’action national contre la TEH.

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Avis Auto-saisine
Date d’adoption
6 juillet 2017
Thème
Traite des êtres humains
Téléchargements
06072017 Evaluation du Plan de lutte contre la traite des êtres humains
06072017 Evaluation of the plan against humantrafficking ENGLISH
En savoir plus sur le mandat de Rapporteur national indépendant
Mis à jour le 27 janvier 2022

Le présent document, qui se veut le plus synthétique possible et n’entre donc pas nécessairement dans le détail de la mise en œuvre des mesures, a pour objectifs de :

  • Évaluer, mesure par mesure, la mise en œuvre du plan d’action national contre la traite des êtres humains ;
  • Formuler des recommandations à l’attention des pouvoirs publics pour assurer une mise en œuvre effective des mesures. Ces recommandations constituant une grille à laquelle le Gouvernement pourra se référer lors de l’élaboration du prochain plan d’action national, elles sont donc rappelées en fin de document pour en faciliter la lecture.
Avis Auto-saisine
Date d’adoption
6 juillet 2017
Thème
Traite des êtres humains
Téléchargements
06072017 Evaluation du Plan de lutte contre la traite des êtres humains
06072017 Evaluation of the plan against humantrafficking ENGLISH
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