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Saisie par le Gouvernement du projet de loi pénitentiaire, la CNCDH formule dans le présent avis de nombreuses recommandations visant au renouvellement des conditions de vie en détention, des peines alternatives à la prison et des aménagements de peine.

A la suite des nombreux débats sur le fichier EDVIGE et les traitements automatisés de données à caractère personnel, la CNCDH souhaite exprimer dans son avis ses inquiétudes quant aux conséquences de la création d'un tel fichier en termes de droits et libertés.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme consacre une large étude à la responsabilité des entreprises en matière de droits de l'Homme, formulant des pistes de réflexion sur les solutions à apporter tant par les Etats que par les entreprises.

Dans cet avis sur le respect et la protection de ces personnels, la Commission nationale consultative des droit de l'homme (CNCDH) rappelle le cadre juridique applicable, dresse un bilan de la situation et formule des recommandations.

Consciente que la prise en charge médicale et sociale de la maladie mentale entraîne une privation de liberté, prévue par la loi et inquiète de l'amalgame entre dangerosité et maladie mentale, la CNCDH s'est saisie de nouveau du sujet de la maladie mentale.

Dans cette étude, la CNCDH présente des propositions concrètes et précises pour une véritable « stratégie » de la diplomatie française en matière de droits de l'Homme, avec des objectifs et des priorités, des outils et des moyens, des critères d'évaluation et des bilans réguliers

Saisie de la question de la responsabilité des entreprises en matière de droits de l'Homme, la CNCDH a mené une réflexion collective qui a permis de préciser le champ de la responsabilité des entreprises en la matière.

Par cette étude la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a jugé utile de dresser, sous l’angle des droits de l’Homme, un état des lieux sur la situation globale des Roms et Gens du voyage présents sur le territoire français.

Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) émet des réserves concernant les dispositions contenues dans le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pour cause de trouble mental.