Par cette étude la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a jugé utile de dresser, sous l’angle des droits de l’Homme, un état des lieux sur la situation globale des Roms et Gens du voyage présents sur le territoire français.

Mis à jour le 28 janvier 2022

On constate actuellement la parution d’un grand nombre de rapports convergents sur la situation des Roms et Gens du voyage en France et en Europe, tandis que les écrits universitaires se multiplient à ce sujet. Tous sont unanimes et dénoncent la commune discrimination et exclusion dont sont victimes ces populations. Dans cette conjoncture, la CNCDH a jugé utile de dresser, sous l’angle des droits de l’Homme, un état des lieux sur la situation globale de ces populations présentes sur le territoire national.

Dans cette conjoncture, la CNCDH a jugé utile de dresser, sous l’angle des droits de l’Homme, un état des lieux sur la situation globale de ces populations présentes sur le territoire national.

Son champ de réflexion se distingue de ceux de la Commission Nationale Consultative des Gens du voyage (CNCGV) et de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE). L’activité de la CNCGV est davantage orientée vers la résolution des problèmes pratiques rencontrés au quotidien par les Gens du voyage à partir de la spécificité liée à leur mode de vie itinérant, la HALDE examine et traite les discriminations qui sont portées à sa connaissance. L'étude de la CNCDH privilégie, quant à elle, une approche d’ensemble en termes de droits et de discrimination. L’introduction tente de clarifier les nombreuses appellations utilisées de manière souvent confuse pour identifier ces populations.

La première partie de l’étude concerne les discriminations à l’encontre, d’une part, des Gens du voyage et, d’autre part, des Roms migrants tandis que la deuxième partie analyse ces constats au regard des droits fondamentaux. L’ensemble de l’étude fait l’objet de recommandations de la CNCDH à l’intention des pouvoirs publics, recommandations qui impliquent aussi un changement de regard de la part de l’ensemble de la société.

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