Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis
Dans un avis adopté le 19 décembre 2024, à la suite de plusieurs visites de terrain, la CNCDH adopte un avis "Violences urbaines, périphéries et accès aux droits", dans lequel elle formule des recommandations pour lutter contre les racines de la violence et de la colère.
Avis
Dans un un avis adopté à l’unanimité le 17 octobre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) lance un appel pour une politique volontariste pour lutter contre la non-scolarisation.
Avis
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie une analyse très critique de la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Elle dénonce un texte qui marque un recul inédit des droits fondamentaux des personnes étrangères.
Avis
Dans un avis adopté le 20 juin, la CNCDH, en qualité de commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire, appelle à une généralisation et à une meilleure mise en œuvre des exemptions humanitaires pour préserver l'espace humanitaire.
Avis
Inquiète de la banalisation des dispositifs de vidéosurveillance sans que des garanties suffisantes ne soient apportées concernant le respect des droits et libertés fondamentales, la CNCDH formule 20 recommandations dans un avis adopté à l'unanimité le 20 juin 2024.
Avis
La Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle la France à inscrire dans la loi un mécanisme contraignant de régulation carcérale pour mettre fin à la surpopulation carcérale.
Avis
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a formulé 40 recommandations pour que toutes et tous puissent accéder au logement, vivre dans un logement suffisant et digne, y compris les personnes les plus précaires.
Avis
En qualité de rapporteur national indépendant, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule une série de recommandations pour que les victimes de contrainte à commettre des délits soient mieux identifiées, protégées et prises en charge.
Avis
Dans un avis adopté à l'unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l'homme formule 15 recommandations pour prévenir les violences sexuelles et sportives dans le sport, mieux protéger et accompagner les victimes.