Publications

Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.

Toutes les publications

Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.

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Lettre de la présidence

Lettre du Président au Premier ministre concernant l'accès aux archives

Par un courrier du 15 juin 2021, le président de la CNCDH a alerté le Premier ministre sur l'entrave à l'accès aux archives que constitue l'article 19 du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement actuellement en discussion au Parlement.

Lettre de la présidence

Lettre du Président aux députés concernant la déconjugalisation de l'AAH

Dans une lettre adressée mardi 15 juin aux députés, Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH, les alerte sur l'urgence de déconjugaliser l'Allocation Adulte Handicapé, une mesure prévue par la PPL portant diverses mesures de justice sociale au programme de l'AN le 17 juin.

Lettre de la présidence

Lettre de la Présidence à la Maire de Calais

Dans une lettre adressée jeudi 14 janvier 2021 à la Maire de Calais, le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu, l'interpelle sur l'enrochement du fort Nieulay intervenu le 17 décembre.

Lettre de la présidence

Lettre de la présidence concernant le PJL prorogeant l'état d'urgence sanitaire

Dans un courrier adressé ce jour au Premier ministre, Jean-Marie Burguburu fait part de ses préoccupations concernant plusieurs dispositions du projet de loi présenté à l'issue du conseil des ministres extraordinaire du 1er mai 2020.

Lettre de la présidence

Observations concernant le PJL et le PJLO d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19

Le Président de la CNCDH a transmis des observations au Premier ministre et aux parlementaires concernant le PJL sur l'état d'urgence sanitaire.

Lettre de la présidence

Lettre de la présidente sur la proposition de loi relative au secret des affaires

Proposition de loi sur le secret des affaires : la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’inquiète de la position des sénateurs et appelle les parlementaires à promouvoir le respect de la liberté d’expression et de la liberté d’information.

Lettre de la présidence

Lettre de la présidente sur le PJL « Pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif »

À la suite de la saisine de la CNCDH par le ministre de l’intérieur sur le projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », un groupe de travail a été constitué. La CNCDH souhaite attirer l’attention des députés sur certains points.

Lettre de la présidence

Lettre au ministre des Affaires étrangères au sujet de la Déclaration sur les droits des paysans

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle la France, premier pays européen en termes de production et de surface agricole, à soutenir le projet de Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes vivant en zone rurale.

Lettre de la présidence

Lettre de la présidente concernant la situation des migrants, février 2017

La présidente de la CNCDH, Christine Lazerges, a adressé un courrier au Premier ministre, le vendredi 25 février 2017, pour lui faire part de sa plus vive préoccupation pour les milliers de migrants, dont des mineurs non accompagnés.