Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis
Dans un avis adopté le 20 mai la CNCDH alerte sur la proposition de directive « Omnibus I » de la Commission européenne : résister à la dérégulation au détriment des droits humains et de l’environnement.
Déclaration
À la veille d'une nouvelle session de négociations d'un projet de traité Entreprises et droits de l'Homme au sein des Nations Unies, la CNCDH appelle la France et l’Union européenne à œuvrer en faveur de l’adoption d’un traité solide et ambitieux.
Lettre de la présidence
Au lendemain d'un nouvel échec de l'adoption formelle par le Conseil de l'Union européenne de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises, le président de la CNCDH appelle la France à se mobiliser, et à mobiliser ses partenaires pour que la directive soit adoptée.
Déclaration ENNHRI/GANHRI
Alors qu'est attendue la position du Conseil européen sur le projet de règlement relatif à l’interdiction du travail forcé sur le marché de l’UE, le réseau européen des Institutions nationales des droits de l'homme (ENNHRI), dont la CNCDH fait partie, formule des recommandations.
Rapport
La Commission nationale consultative des droits de l'homme publie un premier rapport d'évaluation de la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.
Avis
La Commission nationale consultative des droits de l'homme a étudié la 4e version du projet de traité Entreprises et droits de l'Homme, qui sera débattu lors d'une nouvelle session de négociation du 23 au 27 octobre 2023.
Déclaration
La CNCDH adopte à l'unanimité la Déclaration pour une directive ambitieuse de l’Union européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de droits de l’Homme et d’environnement dans les chaînes de valeur mondiales ( D- 2022 - 2).
Déclaration
La CNCDH adopte à l'unanimité la déclaration "Projet de traité entreprises et droits de l'Homme : Déclaration pour une implication substantielle de la France et de l’Union européenne dans les négociations." (D - 2021 - 7)
Rapport
Conformément à ses engagements en tant que membre du Global Compact, la CNCDH publie sa deuxième Communication on Engagement.