Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis
Pour mettre fin aux atteintes au droit fondamental à l’accès aux soins, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle les pouvoirs publics à remettre l’humain au cœur du système de santé français.
Lettre de la présidence
Proposition de loi sur le secret des affaires : la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’inquiète de la position des sénateurs et appelle les parlementaires à promouvoir le respect de la liberté d’expression et de la liberté d’information.
Avis
Projet de loi « Asile et Immigration » : la CNCDH dénonce un texte à la fois inadapté au regard des objectifs poursuivis et dangereux au regard du respect des droits et des libertés fondamentales des personnes étrangères présentes sur le territoire français.
Rapport
En qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, la CNCDH a rendu public le rapport annuel 2017 en avril 2018.
Avis
Devant l’augmentation du nombre de mineurs privés de liberté, la Garde des sceaux a saisi la Commission nationale consultative des droits de l’homme.
Avis
La CNCDH encourage le Gouvernement français à garder une attitude ouverte mais vigilante à l’égard du projet de Convention sur les crimes contre l'humanité, en veillant à corriger les faiblesses ou les lacunes du texte actuel, mais également à préserver ses avancées.
Lettre de la présidence
À la suite de la saisine de la CNCDH par le ministre de l’intérieur sur le projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », un groupe de travail a été constitué. La CNCDH souhaite attirer l’attention des députés sur certains points.
Lettre de la présidence
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle la France, premier pays européen en termes de production et de surface agricole, à soutenir le projet de Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes vivant en zone rurale.
Avis
En qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, la CNCDH présente une évaluation du Plan interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme (PILCRA) - bilan et perspectives.