Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis « État d'urgence sanitaire et État de droit » (A - 2020 - 3)
La CNCDH s’interroge sur la pertinence de la création d’un état d’urgence sanitaire au regard des textes préexistants ainsi que sur son impact sur le fonctionnement des institutions, la vie démocratique et le respect des libertés individuelles et collectives.
Avis sur le suivi numérique des personnes (A-2020-2)
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’est autosaisie pour alerter les pouvoirs publics sur les dangers pour les droits fondamentaux de toute application de suivi de personnes et des contacts, en particulier sur le droit à la vie privée.
Déclaration sur la ratification de la Convention n°190 de l'OIT (D-2020-4)
La CNCDH recommande à la France de ratifier la Convention n°190 de l’OIT concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail d'ici fin 2020.
Lettre #4 de l'Observatoire de l'état d'urgence sanitaire - Personnes en situation de pauvreté
Pour ce 4e numéro de la lettre de l’Observatoire de l’état d’urgence sanitaire et du confinement, la CNCDH a estimé nécessaire de s’intéresser plus particulièrement aux difficultés rencontrées par les personnes en situation de pauvreté.
Lettre #3 de l'Observatoire de l'état d'urgence sanitaire - Le logement
Pour ce 3e numéro de la lettre de l’Observatoire de l’état d’urgence sanitaire et du confinement, la CNCDH a estimé nécessaire de s’intéresser plus particulièrement aux difficultés liées au logement par les personnes en situation de pauvreté.
Lettre #2 de l'Observatoire de l'état d'urgence sanitaire - Protection de l'enfance
La CNCDH consacre la deuxième lettre de l'Observatoire de l'état d'urgence sanitaire et du confinement à la situation des enfants accompagnés et pris en charge dans le cadre de la Protection de l'enfance.
Lettre #1 de l'Observatoire de l'état d'urgence sanitaire - Populations les plus vulnérables
Dans cette première lettre de l'Observatoire de l'état d'urgence sanitaire et du confinement, la CNCDH alerte sur la situation des populations les plus vulnérables, encore plus fragilisée par les mesures prises par le Gouvernement.
Observations concernant le PJL et le PJLO d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19
Le Président de la CNCDH a transmis des observations au Premier ministre et aux parlementaires concernant le PJL sur l'état d'urgence sanitaire.
Rapport d'activités 2019
La Commission nationale consultative des droits de l'homme publie son rapport d'activités 2019.