Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis
Dans cet avis, la CNCDH alerte les pouvoirs publics sur les atteintes aux libertés fondamentales que porte le projet de loi confortant le respect des principes de la République en l'état.
Lettre de la présidence
Dans une lettre adressée jeudi 14 janvier 2021 à la Maire de Calais, le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu, l'interpelle sur l'enrochement du fort Nieulay intervenu le 17 décembre.
Avis
Dans cet avis adopté en décembre 2020, la CNCDH formule des recommandations en particulier pour renforcer la prévention et la lutte contre l'impunité concernant les crimes à l'encontre du personnel humanitaire.
Déclaration
Dans une déclaration adoptée le 26 novembre, la CNCDH renouvelle une fois de plus ses inquiétudes concernant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et les atteintes à certains droits et libertés.
Avis
Dans cet avis adopté en décembre 2020, la CNCDH alerte les élus sur les réformes envisagées par la PPL relative à la sécurité globale qui redessine de manière préoccupante les contours d’une « nouvelle donne » sécuritaire.
Rapport
Conformément à ses engagements en tant que membre du Global Compact, la CNCDH publie sa deuxième Communication on Engagement.
Déclaration
La CNCDH formule des recommandations pour que les droits de l'Homme soit au coeur du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.
Avis
La traite des êtres humains à des fins d’exploitation économique, mal connue bien que touchant de nombreux secteurs d’activités, n’est pas suffisamment poursuivie en France, ce qui a des conséquences sur les droits auxquels les victimes peuvent prétendre.
Avis
La CNCDH a examiné le second projet révisé d’instrument international juridiquement contraignant visant à réglementer, en droit international des droits de l’Homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises, publié en août 2020.