Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis
Inquiète de la banalisation des dispositifs de vidéosurveillance sans que des garanties suffisantes ne soient apportées concernant le respect des droits et libertés fondamentales, la CNCDH formule 20 recommandations dans un avis adopté à l'unanimité le 20 juin 2024.
Rapports d’activités
Le rapport d'activités présente les activités de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur les plans national (en particulier les publications) et international, et les actions d'éducation aux droits humains.
Avis
La Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle la France à inscrire dans la loi un mécanisme contraignant de régulation carcérale pour mettre fin à la surpopulation carcérale.
Déclaration
Dans une déclaration adoptée à l'unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle la France à poursuivre sa mobilisation pour la ratification universelle et de la mise en œuvre effective de la Convention contre les disparitions forcées.
Déclaration
Dans une déclaration adoptée à l'unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alerte sur les freins et les entraves persistantes à l'exercice du droit de vote et d'éligibilité pour les personnes en situation de handicap.
Lettre de la présidence
Dans un courrier du 3 avril, le président de la CNCDH interpelle le garde des Sceaux sur la circulaire du 10 octobre 2023 à l'attention des magistrats du parquet concernant les propos relatifs à la situation en Israël-Palestine pouvant être qualifiés d'apologie du terrorisme.
Déclaration
Dans une déclaration adoptée le 28 mars, la CNCDH rappelle que la famine comme méthode de guerre est un interdit fondamental.
Avis
En qualité de rapporteur national indépendant, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule une série de recommandations pour que les victimes de contrainte à commettre des délits soient mieux identifiées, protégées et prises en charge.
Avis
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a formulé 40 recommandations pour que toutes et tous puissent accéder au logement, vivre dans un logement suffisant et digne, y compris les personnes les plus précaires.