Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Contributions au Rapport 2021 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie
Pour élaborer le rapport annuel sur la lutte contre le racisme, la CNCDH s'appuie sur les contributions de nombreux acteurs étatiques et non-étatiques. Celles-ci sont proposées dans leur intégralité sur cette page.
Rapport de mandature 2019 - 2022
La CNCDH publie le rapport de la mandature 2019 - 2022 qui revient sur toutes les activités de la Commission en matière de protection et promotion des droits de l'Homme en France pendant ces trois années.
Enquête "Etat des lieux de l'hétéronormativité et des préjugés à l'égard des personnes LGBTI en France"
A l'instar de son baromètre annuel sur les perceptions et les attitudes vis-à-vis du racisme et les opinions à l'égard de l'Autre, la CNCDH a commandé une enquête sur les préjugés et les idées reçues à l'encontre des personnes LGBTI.
Rapport "Orientation sexuelle, identité de genre, intersexuation : de l'égalité à l'effectivité des droits"
Dans le cadre de la mission confiée par le Premier ministre, la CNCDH publie son premier rapport dressant un état des lieux de l'effectivité des droits des personnes LGBTI en France.
Les Essentiels du Rapport sur les droits des personnes LGBTI en France
Sur mandat du Premier ministre, la CNCDH publie le premier rapport d'évaluation de l'effectivité des droits des personnes LGBTI en France. La brochure Les Essentiels présente les points clefs de ce rapport.
Enquête sur les préjugés et stéréotypes à l'égard du handicap en France
La CNCDH publie une enquête approfondie sur les préjugés et stéréotypes à l'égard du handicap en France, jalon important dans l'élaboration du rapport sur l'effectivité des droits des personnes handicapées en France.
Avis relatif à l’impact de l’intelligence artificielle sur les droits fondamentaux (A-2022-6)
Réunie en assemblée plénière le 7 avril 2022, la CNCDH a adopté à l'unanimité un avis dans lequel elle formule près de 20 recommandations pour un encadrement juridique ambitieux pour l'intelligence artificielle.
Avis sur l'accès aux droits et les non-recours (A - 2022 - 4)
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) considère que la lutte contre les non-recours n’est pas suffisante. Dans un avis adopté à l’unanimité, la CNCDH formule 15 recommandations pour garantir l’accès aux droits et lutter contre les non-recours.
Déclaration pour une directive ambitieuse de l’Union européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de droits de l’Homme et d’environnement dans les chaînes de valeur mondiales.
La CNCDH adopte à l'unanimité la Déclaration pour une directive ambitieuse de l’Union européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de droits de l’Homme et d’environnement dans les chaînes de valeur mondiales ( D- 2022 - 2).